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Mise à la retraite : le non-respect du délai de trois mois produit les effets d’un licenciement nul

L’employeur, qui souhaite le départ volontaire d’un salarié à la retraite, doit l’interroger sur ses intentions de départ trois mois avant qu’il obtienne l’âge d’attribution d’une pension de vieillesse à taux plein, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 19/05/2021. À défaut de respect du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 226064
• Publié le 18/08/2021 à 16:25
©  Cynthia VERNAT / État-Major des Armées Communicaton / Armée de l'air
Armée de Terre : Le général de division Marc Conruyt nommé DRH

Le général de division Marc Conruyt est nommé DRH de l’Armée de Terre à compter du 01/09/2021. Il est, à la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée. Le général Conruyt a été Sous-directeur à la DRH de l’Armée de Terre avant de prendre le commandement de la force…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226047
• Publié le 18/08/2021 à 15:33
© DR.
Covid-19 : ouverture de l’aide « coûts fixes » aux entreprises créées après le 01/01/2019 (Bercy)

Le dispositif « coûts fixes » aux entreprises est étendu aux entreprises créées après le 01/01/2019, annoncent Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME le 18/08/2021. Cette aide permettra aux entreprises qui ont ét…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 226052
• Publié le 18/08/2021 à 14:28
Système d’info CPF : ajout des activités bénévoles, d’élus, certifications obtenues (JO)

• Ajout des « activités de bénévole et de volontariat actuelles et antérieures du titulaire » du CPF au 2° du 1.1 de l’annexe 1 de l’arrêté modifié du 11/10/2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel « SI-CPF » ; • Ajout des activités d’élu du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226019
• Publié le 18/08/2021 à 13:51
© DR.
« Reporter la réforme de l’assurance-chômage d’au moins 6 mois », Cyril Chabanier, CFTC (BFM Business)

« Je ne pense pas qu’il faille mobiliser les salariés pour cette rentrée », déclare Cyril Chabanier, président de la CFTC, sur BFM Business le 18/08/2021. « Il faut surtout continuer de les accompagner, de négocier pour eux les mesures à la fois économiques et d’accompagnement les meilleures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226038
• Publié le 18/08/2021 à 12:26
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 19 décisions et accords agréés, 3 non agréés (JO)

19 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 03/08/2021 publié au JO du 18/08/2021. 3 accords n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226020
• Publié le 18/08/2021 à 11:14
Handicapés : le manque d’effectivité de leurs droits en France pointé par la Défenseure des Droits

• « Si indéniablement de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années [en faveur des personnes handicapées], d’importantes lacunes subsistent » ; • « La France n’a pas encore pris pleinement en considération la nouvelle approche fondée sur les droits, induite par la Convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 225998
• Publié le 18/08/2021 à 10:22
©  D.R.
Covid-19 : une prime de 400 € pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi (JO)

Encadrer le versement d’une prime exceptionnelle, liée à la crise sanitaire, aux agents de Pôle emploi. Tel est l’objectif du décret n° 2021-1044 du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 06/08/2021. Il permet au directeur général de Pôle emploi de verser une prime…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226005
• Publié le 18/08/2021 à 10:04
©  D.R.
CNNCEFP : Pierre Burban nommé parmi les représentants des employeurs (U2P)

Pierre Burban est nommé, en remplacement d’Aude Lecroart, membre de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle en qualité de représentant des employeurs par un arrêté du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 225952
• Publié le 17/08/2021 à 18:54
©  D.R.
Cornerstone OnDemand est acquis par Clearlake Capital Group et va quitter la Bourse

Cornerstone OnDemand est racheté par Clearlake Capital Group pour 5,2 milliards de dollars, apprend News Tank le 16/08/2021. L’accord sera bouclé dans le courant du deuxième semestre 2021. Les actionnaires de Cornerstone recevront en cash 57,50 dollars par action détenue, soit une prime de…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 226009
• Publié le 17/08/2021 à 18:45