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Fonction publique hospit. : nouveau dispositif d’indemnisation & majoration d’heures supplémentaires

Réinstaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 02/08/2021 et le 31/10/2021, une indemnisation et une majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pendant l’épidémie de la Covid-19 par les agents relevant de la fonction publique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 226271
• Publié le 23/08/2021 à 12:34
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CCN : extension d’un avenant relatif au champ d’application de la CCN de la conchyliculture

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN de la conchyliculture (IDCC n° 7019) par un arrêté publié au JO du 23/08/2021. Est étendu : - L’avenant n° 31 du 15/01/2020 relatif au champ d’application de la convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 226266
• Publié le 23/08/2021 à 12:07
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/08/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 226245
• Publié le 23/08/2021 à 09:11
©  D.R.
Participation, intéressement, épargne salariale : 9,3M de salariés concernés en 2019 (Dares)

• 51,4 % des salariés du secteur privé non agricole bénéficient d’un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale en 2019. L’indicateur augmente de 0,5 point par rapport à 2018. • 7,9 millions de salariés reçoivent une prime d’intéressement, de participation ou un…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 226215
• Publié le 20/08/2021 à 18:39
Castorama : « Tendre à la parité fin 2023 parmi les équipes en vente et dans l’encadrement » (accord)

• Accroître la part des femmes dans les embauches au sein des métiers de la vente en lien notamment avec la féminisation de sa clientèle « aujourd’hui pour moitié féminine » (objectif : atteindre 45 % de femmes parmi les recrutements annuels en CDI dans la filière vente), et la part des femmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 226227
• Publié le 20/08/2021 à 17:53
Castorama : accord de méthode unanime dans le cadre de la négo QVT et égalité professionnelle

Fixer le cadre méthodologique de la négociation sur la QVT et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tel est l’objet de l’accord de méthode signé le 07/07/2021 entre la direction de Castorama SAS France (grande distribution de bricolage), et l’ensemble des syndicats de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 226167
• Publié le 20/08/2021 à 16:18
Artiste du spectacle : un créateur de festival ne peut pas se prévaloir de la présomption de salariat

Un concepteur de festival ne peut pas se prévaloir de la présomption de salariat accordée aux artistes du spectacle, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 5 mai 2021. • Un concepteur de festival travaille pendant douze mois pour une Association. Il saisit le CPH afin de faire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 226212
• Publié le 20/08/2021 à 14:50
Obligation vaccinale & passe sanitaire : l’inspection du travail non soumise (Q/R. Min. de la Santé)

• Quels professionnels sont soumis à l’obligation vaccinale ? • Pourquoi rendre la vaccination des soignants obligatoire ? • Les travailleurs d’ESAT sont-ils soumis à l’obligation vaccinale ? • Les centres de rééducation professionnelle rentrent-ils dans le champ d’application du passe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 226177
• Publié le 20/08/2021 à 13:21
©  Antoine Remi
Haut Conseil du dialogue social : Christophe Beaux (Medef) remplace Michel Guilbaud

Christophe Beaux est nommé membre du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant des employeurs, en tant que membre titulaire et sur désignation du Medef, par un arrêté du 18/08/2021. Christophe Beaux, chargé de la mission de préfiguration de l’EPIC du Mont-Saint-Michel entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226195
• Publié le 20/08/2021 à 12:30
©  D.R.
Industries électriques et gazières : Christophe Mapelli rejoint la CSNP en tant que membre suppléant

Christophe Mapelli est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières par un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 04/08/2021. C’est une nomination sur proposition de l’Union française de l’électricité en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 226186
• Publié le 20/08/2021 à 11:56