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Uber :un juge remet en cause le référendum assimilant les conducteurs à des travailleurs indépendants

« Inconstitutionnelle » et « inapplicable », telle est l’analyse de Franck Roesh, juge de la Cour supérieure du comté d’Alameda en Californie, dans une décision du 20/08/2021,  concernant la Proposition 22, texte, adopté par référendum (58,6 % des voix) en novembre 2020, qui qualifie les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 226343
• Publié le 23/08/2021 à 18:58
© CFTC.
Formation : « Le Premier ministre devrait acter la négociation prochaine d’un ANI  » (M. Dumont)

« Les rencontres bilatérales qui vont avoir lieu les 01 et 02/09/2021 vont traiter de tous les sujets sociaux, y compris de la formation professionnelle. Le Premier ministre, avec sa ministre du Travail, devrait acter la négociation prochaine d’un ANI sur la formation professionnelle, sur la base…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation
• Article n° 226329
• Publié le 23/08/2021 à 18:45
©  D.R.
LCL : les dons de jours élargis aux salariés proches aidants (avenant accord)

• Élargir le dispositif des dons de jours aux salariés proches aidants ; • Accorder plus de flexibilité aux salariés donneurs et bénéficiaires de jours ; • Un fonds de solidarité avec un plafond de 600 jours ; Telles sont les principales mesures de l’avenant à l’accord relatif au don de…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 226299
• Publié le 23/08/2021 à 18:35
© DR.
Covid-19 : Apple repousse le retour au bureau à janvier 2022

Apple va décaler le retour au bureau d’octobre 2021 à janvier 2022 en raison de la pandémie Covid-19 persistante, apprend News Tank le 23/08/2021. Une note interne a été diffusée dans ce sens le 19/08/2021 par Deirdre O’Brien, Senior Vice President Retail & People chez Apple. La direction…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 226312
• Publié le 23/08/2021 à 17:34
©  D.R.
Conseils de prud’hommes : composition et nombre de conseillers par collège et par Cour d’Appel (JO)

La composition des conseils de prud’hommes et le nombre des conseillers à nommer par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud’hommes sont fixés par le décret n° 2021-1102 du 19/08/2021 fixant la composition des conseils de prud’hommes. Il entrera en vigueur …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226288
• Publié le 23/08/2021 à 16:20
Adaptation du poste : l’employeur peut demander une expertise médicale en l’absence d’étude de poste

L’employeur peut demander une expertise médicale judiciaire lorsque le médecin du Travail propose des restrictions et des aménagements de poste sans avoir réalisé une étude de poste ou avoir échangé avec l’employeur, juge la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt du 18/06/2021. L’expertise a pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 226309
• Publié le 23/08/2021 à 15:58
©  D.R.
Jean Castex réunira les partenaires sociaux en bilatérales les 01 et 02/09/2021

« Le Premier ministre réunira à Matignon les partenaires sociaux les 01/09 et 02/09/2021 pour faire un point sur l’ensemble des sujets sociaux de la rentrée », indique à News Tank les services du Premier ministre le 23/08/2021. L’ordre du jour de ces rencontres bilatérales n’a pas encore ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 226306
• Publié le 23/08/2021 à 15:05
©  D.R.
Présidence française de l’UE et sujets sociaux : thèmes abordés par É. Borne en Suède et au Danemark

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, se rendent à Stockholm, en Suède le lundi 23/08/2021 et à Copenhague, au Danemark le mardi 24/08/2021 pour évoquer la présidence de la France du Conseil de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 226298
• Publié le 23/08/2021 à 14:52
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Groupe AXA : lancement de l’opération d’actionnariat salarié « Shareplan 2021 »

« Comme chaque année, le Groupe AXA propose à ses collaborateurs, tant en France qu’à l’international, de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée », annonce le groupe AXA, le 23/08/2021. L’opération 2021, intitulée “Shareplan 2021”, se déroulera dans 36 pays et concernera…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 226279
• Publié le 23/08/2021 à 13:49
©  D.R.
Covid-19 : « La relance doit permettre la revalorisation salariale des moins qualifiés » (B. Le Maire)

« J’attends des chefs d’entreprise, qui ont massivement bénéficié des aides publiques, qu’ils embauchent massivement, jeunes et apprentis notamment. Ils l’ont beaucoup fait depuis le début de cette crise et doivent poursuivre leurs efforts. La difficulté majeure à laquelle ils font face…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226296
• Publié le 23/08/2021 à 13:27