Fonction publique hospit. : nouveau dispositif d’indemnisation & majoration d’heures supplémentaires

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°226271 - Publié le
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Disposition temporaire sur les heures supplémentaires liée à la Covid-19 dans la FPH (JO) - ©  D.R.

Réinstaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 02/08/2021 et le 31/10/2021, une indemnisation et une majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pendant l’épidémie de la Covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière affectés dans certains établissements qui sont situés dans les zones de circulation active du virus,

Tel est l’objet du décret no 2021-1097 du 19/08/2021 modifiant le décret no 2021-287 du 16/03/2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1° , 2° , 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 09/01/1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au JO le 21/08/2021.

Le…

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Disposition temporaire sur les heures supplémentaires liée à la Covid-19 dans la FPH (JO) - ©  D.R.

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