Archives avril 2021 (page 10/32)

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Activité partielle : « Un retour par paliers successifs vers le dispositif de droit commun » (É. Borne)

• Prêts garantis par l’État : maintien jusqu’au 31/12/2021, au lieu du 30/06/2021. Les entreprises pourront utiliser le PGE pour rembourser leurs dettes fournisseurs, dans la limite d’un montant allant jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires ; • Exonérations de charges : travail sur la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 215438
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Services de l’automobile : « Des besoins en formation jusqu’à 12 500 jeunes par an d’ici 2030 » (ANFA)

• En fonction des évolutions passées, des prospectives en motorisation et de travaux d’estimation des effets de règlementations, l’ANFA estime qu’un scénario de relance peut permettre à l’emploi sectoriel de passer de 350 000 salariés aujourd’hui à 395 000 en 2030 ; • Malgré la croissance de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 215371
• Publié le

PSE : un dispositif de préretraite peut tenir compte de la situation des femmes ayant eu des enfants

Un PSE peut prévoir un dispositif de préretraite, prenant en compte les majorations légales de durée d’assurance pour les femmes ayant eu des enfants, pour déterminer la date à laquelle un salarié pourra bénéficier d’une retraite à taux plein, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 215417
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Classes dédiées en partenariat avec un CFA : une alternative au CFA d’entreprise ? (J-P Willems)

Si toute entreprise a la possibilité juridique d’ouvrir un CFA, un tel projet n’est pas toujours pertinent et doit être challengé par une alternative : la négociation d’un partenariat pour la mise en place de classes dédiées. Le résultat peut-être au final très proche, dans certains cas, mais…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 215287
• Publié le
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Mise à jour de la synthèse des mesures d’aides aux structures de l’ESS

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, publie une mise à jour du guide pratique concernant les aides d’urgence pour les structures de l’économie sociale et solidaire le 21/04/2021. Le document, accessible en ligne, a été révisé pour inclure …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 215401
• Publié le
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Activité partielle : une mise en place par tous les secteurs et tous les profils en 2020 (Dares)

La crise sanitaire a entraîné un changement d’échelle du dispositif d’activité partielle, avec en 2020 « un rapprochement entre la répartition des effectifs placés en activité partielle et celle de l’ensemble des salariés du secteur privé s’est dessiné en 2020 », constate la Dares dans son focus…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 215297
• Publié le
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Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) : un projet de décret précise ses modalités

• Préciser que l’effectif à retenir correspond à celui de l’année précédant celle au cours de laquelle la déclaration doit être souscrite ; • Déterminer les règles de gestion pour les entreprises dont les salariés relèvent pour certains des organismes du régime général de la Sécurité sociale et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 215380
• Publié le
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Notation des formations CPF : 5,6 % des formations évaluées avec une note moyenne de 4,6/5 (CDC)

• 4,6 sur 5 c’est la note moyenne ressortant des évaluations des formations par les utilisateurs de la plateforme « Mon Compte Formation », rendue publique par la Caisse des Dépôts le 22/04/2021. • « À ce jour, près de 106 000 évaluations par des stagiaires ont été enregistrées, concernant : …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 215356
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Déclarations d’embauche de plus d’un mois : +6,2 % en mars 2021, +14,4 % sur un an (Acoss)

• En mars 2021, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) progresse de 6,2 %, après la diminution de 3,1 % en février et la hausse de 18,9 % en janvier, portant à + 22,4 % l’évolution sur trois mois ; • L’évolution sur un an (+ 14,4 %), positive pour la première…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 215317
• Publié le
©  D.R.

Procédures collectives - AGS : « 9 solutions de court terme et à droit constant » (Rapport Ricol)

• Pour la liquidation judiciaire : - Modifier le projet d’article L.643-8 du Code de Commerce en excluant de la distraction et de l’ordre de paiement, les créances garanties par une sûreté avec transfert de cession, réserve de propriété ou garanties par un droit de rétention : reprendre l’état…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 215310
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