Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) : un projet de décret précise ses modalités

News Tank RH - Paris - Actualité n°215380 - Publié le
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Projet de décret sur les modalités de la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) - ©  D.R.

• Préciser que l’effectif à retenir correspond à celui de l’année précédant celle au cours de laquelle la déclaration doit être souscrite ;

• Déterminer les règles de gestion pour les entreprises dont les salariés relèvent pour certains des organismes du régime général de la Sécurité sociale et pour les autres des organismes du régime agricole ...

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Projet de décret sur les modalités de la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) - ©  D.R.

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