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Une « indemnité forfaitaire Ségur » créée dans un Ephad privé des Petites Sœurs des Pauvres (accord)

• 117 € bruts mensuels pour un salarié à temps plein pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020 ; • 238 € bruts mensuels pour un salarié à temps plein à compter du 01/12/2020. Tel est le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle dite « indemnité forfaitaire Ségur » mentionn…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 209459
• Publié le 26/02/2021 à 15:56
« L’employeur ne peut pas exclure le salarié non-vacciné » (Émeric Sorel et Clémence Roche, Actance)

« Le Secrétariat d’état chargé des retraites et de la Santé au Travail vient de rappeler la possibilité pour les médecins du Travail de procéder à la vaccination de certains salariés à compter du 25/02/2021. Cette vaccination est soumise au respect de certains principes. » Une analyse d’Émeric…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 209708
• Publié le 26/02/2021 à 15:26
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Entreprises d’au moins 50 salariés : publication de l’index égalité d’ici le 01/03/2021

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes avant le 01/03/2021, sous peine d’une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1 % de la masse salariale, indique le ministère du Travail, de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 209739
• Publié le 26/02/2021 à 15:07
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Bureaux d’études : un guide du Cinov sur la négociation d’un accord d’entreprise 

« Un “Guide de la négociation d’un accord d’entreprise” réalisé par le service social de la Fédération Cinov représentative de la branche BETIC (CCN Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, IDCC n° 1486) est disponible pour les adhérents », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 209673
• Publié le 26/02/2021 à 12:40
Sanction disciplinaire : l’employeur qui ne peut pas rétrograder le salarié peut le licencier

L’employeur, qui se heurte au refus du salarié d’une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, peut, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction, y compris un licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 209705
• Publié le 26/02/2021 à 11:51
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Covid-19 : « La surveillance est renforcée dans 20 départements dont l’IDF »  (Jean Castex)

« La situation sanitaire dans notre pays s’est dégradée ces derniers jours (…) La surveillance est renforcée dans 20 départements », déclare le Premier ministre Jean Castex lors de la conférence gouvernementale sur les mesures de lutte contre la Covid-19 du 25/02/2021. Cette vigilance accrue…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 209657
• Publié le 25/02/2021 à 19:50
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« Les apprentis sélectionnés par le CFA Formaposte ont tous un poste identifié » (L. Pico, Formaposte)

La problématique de l’apprenti sans employeur ne concerne pas les trois CFA Formaposte qui interviennent principalement pour le Groupe La Poste et ses différentes branches. « Pour tous les jeunes qui s’inscrivent chez nous, nous avons déjà le contrat d’apprentissage et le partenaire - le lycée…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 209445
• Publié le 25/02/2021 à 18:37
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FOPH : « Les OPH restent d’un haut niveau en matière de diversité et d’emploi » (rapport 2019)

• Index égalité femmes-hommes de 98/100 en 2019 ; • Taux de promotion des femmes de 4,8 % contre 4 % chez les hommes ; • Écart salarial brut en défaveur des femmes de 2,7 % et un écart salarial ajusté en défaveur des femmes de 2,5 %, alors que cet écart est de 10,5 % tous secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 209594
• Publié le 25/02/2021 à 18:20
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QVT : « Le process de recrutement doit être révélateur d’une réalité de l’entreprise » (Léopold Denis)

« Pour développer sa marque employeur, il faut non seulement prendre soin de ses collaborateurs pour garantir un niveau de QVT, mais par extension il faut aussi prendre soin de ses candidats. La cohérence entre la façon dont on traite ces deux profils est essentielle. La qualité d’un process de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 209546
• Publié le 25/02/2021 à 18:20
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Égalité professionnelle : le projet de décret renforçant les obligations des entreprises

Renforcer les obligations relatives à l’index de l’égalité professionnelle pour l’ensemble des entreprises assujetties, tel est l’objet du projet de décret renforçant les obligations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et portant application de…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 209623
• Publié le 25/02/2021 à 17:44