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Covid-19 : les détails de l’ordonnance sur les conditions d’exercice des missions des SST

• Modalités de participation des SST, pendant la crise sanitaire, à la lutte contre la propagation du Covid-19 ; • Prescription et renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail en cas d’infection ou de suspisction d’infection ; • Réalisation de tests de dépistage du Covid-19…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 179471
• Publié le 01/04/2020 à 15:27
©  dr;
Covid-19 : détails de l’ordonnance sur la formation & l’alternance présentée en Conseil des ministres

• Report de la certification qualité Qualiopi du 01/01/2021 au 01/01/2022 (article 1er) ; • Caducité de l’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications recensées à l’inventaire au 31/12/2018 (2 273 certifications et habilitations recensées) au terme d’un délai de 6 ans à compter de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 179459
• Publié le 01/04/2020 à 14:56
©  D.R.
Covid-19 : « Les RH sont en première ligne pour gérer la crise » (Alexandre Stourbe, Le Lab RH)

« Il s’agit d’une crise inédite. Il est donc difficile d’en anticiper précisément les conséquences. Il est cependant sûr que les entreprises seront touchées. Les jeunes pousses qui étaient par exemple en pleine levée de fonds et dont les investisseurs ont dû se retirer du fait de la crise n’ont…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 179224
• Publié le 01/04/2020 à 14:03
Covid-19 : Le dispositif relatif aux factures d’eau, d’électricité et de gaz et loyers publié au JO

• Les personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité même si elles font l’objet d’une procédure collective ou ont déposé une déclaration de cessation des paiements sont les bénéficiaires du nouveau dispositif relatif aux factures d’eau, d’électricit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179455
• Publié le 01/04/2020 à 13:15
Heures supplémentaires : le salarié peut fournir des éléments non probants pour étayer sa demande

Le salarié, qui fournit des éléments non probants pour justifier ses heures supplémentaires, étaye suffisamment sa demande et l’employeur doit produire ses propres éléments en réponse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. Le juge doit fonder sa conviction sur l’ensemble des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179425
• Publié le 01/04/2020 à 13:05
©  Journal officiel
Réduction du temps de travail à Mayotte : le délai de dépôt de la demande d’accompagnement prolongé

• Le délai de dépôt d’une demande d’accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte passe de six à douze mois ; • La ministre du Travail peut, à titre exceptionnel, autoriser l’Agence de services et de paiement « à statuer sur une demande annuelle de versement parvenue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179448
• Publié le 01/04/2020 à 12:23
©  D.R.
Mise en route du comité de crise sur les délais de paiement (Médiateur des entreprises, Bercy)

Le comité de crise sur les délais de paiements décidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France pour « lutter contre les mauvaises pratiques en matière de délais de paiement et promouvoir les pratiques solidaires …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179415
• Publié le 01/04/2020 à 12:16
Les nominations publiées sur News Tank en mars 2020

News Tank publie une sélection de nominations intervenues en mars 2020.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 179436
• Publié le 01/04/2020 à 11:55
©  D.R.
Former les salariés en activité partielle : préparer dès aujourd’hui un plan d’ensemble (J-P Willems)

Le Ministère du Travail devrait publier très prochainement les informations pratiques permettant aux entreprises de former leurs salariés pendant la période d’activité partielle. Dans l’attente, les entreprises peuvent travailler sur leurs projets de formation qui pourront se dérouler pendant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 179443
• Publié le 01/04/2020 à 11:14
©  D.R.
Apprentissage : décret sur la rémunération des apprentis, l’apprentissage à distance et autres (JO)

• La mise en oeuvre de l’enseignement à distance ; • L’abrogation du rôle des chambres consulaires en matière d’apprentissage ; • Les dérogations à la limite d’âge de trente ans ; • La rémunération de l’apprenti selon la durée de son contrat ; • La déclaration d’activité des CFA…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 179377
• Publié le 01/04/2020 à 09:00