Apprentissage : décret sur la rémunération des apprentis, l’apprentissage à distance et autres (JO)

• La mise en oeuvre de l’enseignement à distance ;
• L’abrogation du rôle des chambres consulaires en matière d’apprentissage ;
• Les dérogations à la limite d’âge de trente ans ;
• La rémunération de l’apprenti selon la durée de son contrat ;
• La déclaration d’activité des CFA d’entreprises ;
• Les conditions de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Telles sont les principales dispositions modifiées par le décret n° 2020-373 du 30/03/2020 « relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du Code du Travail relatives à l’apprentissage », publié au JO du 31/03/2020.

Ce texte s’applique aux contrats conclus à compter du 01/04/2020, à l’exception des dispositions de l’article 3 relatives au bénéfice de l’aide unique aux…