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« Garantir un revenu minimum aux demandeurs d’emploi qui vivent de contrats courts » (É. Borne)

« Malgré une amélioration des chiffres du chômage , les demandeurs d’emploi qui tirent un revenu de contrats courts sont en grande difficulté. Il est important de comprendre que cela concerne des secteurs très différents. J’ai proposé au Premier ministre l’instauration d’une aide exceptionnelle…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 200708
• Publié le 26/11/2020 à 10:29
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Télétravail : une plénière de clôture le 26/11 pour examiner la dernière version de l’ANI

Les négociateurs de l’ANI sur le télétravail se retrouvent à nouveau le 26/11/2020 pour examiner la dernière version de l’accord rédigée par la partie patronale avec de nouvelles contributions des syndicats le 24/11 après-midi et le 25/11. « Nous nous retrouvons à 9 heures. Nous avons eu…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 200690
• Publié le 26/11/2020 à 00:28
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Formation : 2e acompte de la contribution reporté, France compétences, réaffectation du CIF (décret)

• Report du paiement du 2e acompte de la contribution unique à la formation professionnelle pour 2020 au 31/12/2020 pour les employeurs ne s’étant pas encore acquittés de ce versement au plus tard le 25/11/2020. • Réaffectation des sommes du CIF (des anciens Opacif et Fongecif). • Report au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 200662
• Publié le 25/11/2020 à 19:55
Assurance chômage : Élisabeth Borne « prend acte » de l’annulation partielle par le conseil d’État

Le Conseil d’État vient d’annuler deux dispositions du décret n° 2019-797 du 26/07/2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage (RAC) et mettant en œuvre la réforme de 2019.  « Dans le cadre de notre dialogue avec les partenaires sociaux, nous avions identifié que cet aspect de la réforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200685
• Publié le 25/11/2020 à 19:20
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Télétravail : Principales dispositions de l’ANI du 24/11/2020 adressé aux syndicats par le Medef

• Rappel des fondements juridiques du télétravail : « [Il] est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE, s’il existe. En l’absence d’accord collectif ou de charte, la mise en place du télétravail est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200530
• Publié le 25/11/2020 à 18:40
© DR.
Demandeurs d’emploi en fin de droits au 30/10/2020 : prolongation des allocations (Ordonnance)

• Les demandeurs d’emploi qui épuisent leur droit à l’allocation de retour à l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique ou à l’allocation d’assurance à compter du 30/10/2020, bénéficient à titre exceptionnel d’une prolongation, déterminée par arrêté du ministre chargé de l’emploi, de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 200640
• Publié le 25/11/2020 à 18:17
© News Tank.
Covid-19 : recours possible à la visio, conf tél et messagerie instantanée pour les IRP (ordonnance)

• Autoriser le recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSEC et  des autres IRP après que l’employeur en a informé leurs membres ; • Autoriser le recours à la conférence téléphonique pour l’ensemble des réunions des IRP, après que l’employeur en a informé leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200645
• Publié le 25/11/2020 à 18:01
Assurance chômage : annulation partielle du règlement d’assurance chômage (Conseil d’État)

• Du fait des règles de calcul retenues, le montant du salaire de journalier de référence peut, pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple, en fonction de la répartition des périodes d’emploi au cours de la période de référence d’affiliation de 24 mois. Il en résulte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 200680
• Publié le 25/11/2020 à 18:00
La collecte des adresses IP sans déclaration préalable à la CNIL est un moyen de preuve illicite

Le moyen de preuve d’une faute grave, fondé sur la collecte d’adresses IP, qui sont des données à caractère personnel, sans déclaration préalable à la CNIL, est illicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/11/2020. Toutefois, l’illicéité d’un moyen de preuve, au regard d’une absence de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200623
• Publié le 25/11/2020 à 17:50
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CSE, revenus de remplacement et congé paternité dans la FP : 3 ordonnances au Conseil des ministres

• « Une ordonnance sur les attributions consultatives des CSE afin de s’adapter à la situation sanitaire et élargir les cas de figure dans lesquels ils peuvent se tenir en visio-conférence ; • Une ordonnance sur les revenus de remplacement afin d’adapter nos dispositifs à l’urgence sanitaire en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 200615
• Publié le 25/11/2020 à 17:43