Assurance chômage : Élisabeth Borne « prend acte » de l’annulation partielle par le conseil d’État

News Tank RH - Paris - Actualité n°200685 - Publié le

Le Conseil d'État vient d'annuler deux dispositions du décret n°2019-797 du 26/07/2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage (RAC) et mettant en œuvre la réforme de 2019. 

"Dans le cadre de notre dialogue avec les partenaires sociaux, nous avions identifié que cet aspect de la réforme nécessitait un ajustement et nous finalisons...


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