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PL contre le séparatisme : l’art.1 sur le respect de la laïcité pour les missions de service public

L’article 1er du projet de loi « contre le séparitisme » pose dans la loi le principe du respect du principe de laïcité, par les salariés d’organismes de droit privé, chargés de missions relevant du service public. Ces principes ont « déjà été posés par la jurisprudence », précise l’exposé des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 198509
• Publié le 05/11/2020 à 18:45
©  D.R.
Numérisation des commerces de proximité : un guide pratique du Ministère de l’Économie

• Mettre à jour ses informations pour assurer sa visibilité, • Garder le contact avec ses clients et faire connaitre l’évolution de son offre, • Développer la vente à distance et le retrait en magasin, • Bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Tels sont les sujets abordés dans le guide…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 198604
• Publié le 05/11/2020 à 18:30
©  CMA
CMA : un outil pour aider les artisans à réaliser leur transition numérique

Évaluer les besoins en matière de transition numérique en période de crise sanitaire, tel est l’objectif de CMA France, qui propose désormais un questionnaire en ligne de 10 minutes aux 1,3 million d’artisans de son réseau, apprend News Tank le 05/11/2020.  Ce questionnaire permet de dresser un…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 198618
• Publié le 05/11/2020 à 18:06
Télétravail, flex : Invivo met à plat l’organisation du travail sur fond de crise sanitaire (Accord)

• La généralisation du télétravail à hauteur de 50 % à 60 % du temps de travail ; • Mise en place du flex-office ; • Possibilité de travailler en journée décalée afin d’adapter quand cela est possible les horaires de travail aux contraintes personnelles ; • Création du bureau virtuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198554
• Publié le 05/11/2020 à 17:55
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Next 40 & French Tech 120 : 1er bilan, appel à projets 2021 et partenariat avec Euronext

• L’ouverture de l’appel à candidatures pour la sélection de la promotion 2021 des indices Next 40 et French Tech 120 ; • Un partenariat entre la mission French Tech et Euronext « pour continuer d’accélérer l’hypercroissance des start-ups lauréates en accompagnant celles souhaitant entrer en…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198564
• Publié le 05/11/2020 à 17:20
©  D.R.
Livraison et vente à emporter : fermeture nocturne des restaurants et des débits de boissons (Paris)

Un arrêté du 05/11/2020, pris par la Préfecture de Police de Paris, interdit la livraison et la vente à emporter dans la capitale, à partir du 06/11/2020 de 22h00 à 6h00 le lendemain, entraînant la fermeture totale des restaurants, des débits de boissons et des établissements proposant ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198589
• Publié le 05/11/2020 à 16:24
Licenciement éco : la faute de l’employeur causant une réorganisation prive le licenciement de cause

La faute de l’employeur, à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise et rendant nécessaire sa réorganisation, prive de cause réelle et sérieuse les licenciements consécutifs à cette réorganisation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020. Toutefois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198515
• Publié le 05/11/2020 à 16:10
© DR.
Le PLFR 4 (version présentée au Conseil des ministres du 04/11/2020)

• Afin de compenser les conséquences des fermetures temporaires de nombreuses entreprises en raison de la deuxième vague de la covid-19, les récentes annonces relatives à la prolongation et au renforcement des mesures d’urgence face à la crise ont un impact sur le solde public de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198583
• Publié le 05/11/2020 à 15:13
© DR.
PLFR 4 : 19 Md€ de crédits supplémentaires pour compenser les fermetures temporaires d’entreprises

• Afin de compenser les conséquences des fermetures temporaires de nombreuses entreprises en raison de la deuxième vague de la covid-19, les récentes annonces relatives à la prolongation et au renforcement des mesures d’urgence face à la crise ont un impact sur le solde public de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 198565
• Publié le 05/11/2020 à 15:10
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Cned : mise à disposition et conservation des bulletins de paie sur support électronique (arrêté)

• Application à compter du 01/09/2020 des articles 1er à 4 du décret n° 2016-1073 du 03/082016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires (JO du 06/08/2016) : - aux…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198557
• Publié le 05/11/2020 à 14:48