Cned : mise à disposition et conservation des bulletins de paie sur support électronique (arrêté)

News Tank RH - Paris - Actualité n°198557 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Application à compter du 01/09/2020 des articles 1er à 4 du décret n°2016-1073 du 03/082016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde des agents civils de l'État, des magistrats et des militaires (JO du 06/08/2016) :
- aux fonctionnaires relevant de la loi n°84-16 du...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants