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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/09/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194284
• Publié le 28/09/2020 à 09:55
©  News Tank
« Créer de l’attractivité autour du site carrière via des campagnes de marque employeur » (Twinin)

« 90 % des candidats repartent du site carrière de l’entreprise sans postuler. Notre objectif est donc d’identifier, parmi ses 90 %, les profils qui pourraient répondre aux besoins de nos clients pour les recontacter. En reciblant, nous permettons d’augmenter le volume de candidatures, tout en…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 194200
• Publié le 25/09/2020 à 18:59
© DR.
Formation : « Trois groupes de travail pour approfondir les points à ajuster » (Michel Beaugas, FO)

• La mutualisation des contributions « formation » des entreprises de 50 à 250 salariés ; • Les transitions professionnelles ; • La gouvernance du système de formation professionnelle et de France compétences en particulier. Tels sont « les trois thèmes retenus par les partenaires sociaux …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 194231
• Publié le 25/09/2020 à 18:42
©  D.R.
Naval Group : « Préserver nos compétences essentielles pour pérenniser nos activités » (J. Ziouziou)

« Notre volonté, au travers de la signature d’un accord de Gpec le 09/09/2020, est d’assurer une meilleure anticipation des besoins, des ressources et des compétences au sein de notre groupe. Nous souhaitons aussi, à travers cet accord, nous développer en tant qu’entreprise apprenante, en…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 193648
• Publié le 25/09/2020 à 18:34
© News Tank
Entreprises impactées par les restrictions d’accueil  : renforcement du dispositif de soutien

• Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité  pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ; • La prolongation de l’activité partielle pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restrictions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 194224
• Publié le 25/09/2020 à 18:29
©  D.R.
Cadres et professions intellectuelles supérieures : 19 % des emplois en 2019, vs 8 % en 1982 (Insee)

• En 2019, en France, 5,2 millions de personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) sont, dans leur emploi principal, cadres ou professions intellectuelles supérieures, soit 19 % de l’emploi total ; • Cette proportion a plus que doublé en près de quarante ans : en 1982…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 194205
• Publié le 25/09/2020 à 18:07
Safran : un 2e accord pour actualiser la mise en œuvre de l’activité réduite en cours de signature

• L’activité réduite s’appliquera, dans les entreprises ou les établissements concernés au 01/10/2020 et pour une durée de 24 mois (jusqu’au  01/10/2022) ; • Aucun licenciement pour motif économique ne sera effectué pendant la durée de l’accord soit jusqu’au  01/10/2022 ; • Maintien d’un…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 194175
• Publié le 25/09/2020 à 17:40
© Actance.
La Covid-19 reconnue maladie professionnelle mais sous conditions restrictives (Actance)

Le décret n° 2020-1131 du 14/09/2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194210
• Publié le 25/09/2020 à 16:58
©  D.R.
Apprentissage : modèle de convention tripartite de modification de la durée du contrat (JO)

• La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 194182
• Publié le 25/09/2020 à 16:05
Formation : l’employeur doit organiser des entretiens professionnels avec son salarié

L’employeur qui n’organise pas d’entretien professionnel avec son salarié depuis plusieurs années viole son obligation de formation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/09/2020. • Un salarié est embauché le 17/03/2003 en qualité de responsable des modèles statistiques. Il est désign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194114
• Publié le 25/09/2020 à 15:28