Apprentissage : modèle de convention tripartite de modification de la durée du contrat (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°194182 - Publié le
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• La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11.

• Elle est égale à la durée du cycle de formation...

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