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Danone : plébiscite des actionnaires pour devenir la première entreprise à mission cotée

Les actionnaires de Danone se prononcent à 99,4 % le 26/06/2020 en faveur du changement de statut du Groupe Danone, qui devient une entreprise à mission. « Officiellement dotée dans ses statuts d’une raison d’être et d’objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux fidèles à sa conviction…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 187018
• Publié le 29/06/2020 à 17:52
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Prise en charge des frais de formation des apprentis des collectivités : 25 M€ pour 2020 (arrêté)

Le montant maximal de prise en charge des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, déterminé dans une convention conclue par le CNFPT et France compétences est fixé à 25 millions d’euros pour l’année 2020 par l’arrêté du 26/06/2020 pris…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 187006
• Publié le 29/06/2020 à 17:14
Activité partielle : publication d’un nouveau décret au JO

• Obligation de consultation du CSE en vue du dépôt de la demande préalable d’autorisation d’activité partielle dans les entreprises d’au moins 50 salariés ; • Transmission de l’accord collectif ou de l’avis conforme du CSE dans le cadre de l’individualisation de l’activité partielle ; • Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 186988
• Publié le 29/06/2020 à 17:04
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Industrie manufacturière : jusqu’à 463 000 emplois menacés à l’horizon 2022 (UIMM, PwC)

• L’activité du premier trimestre 2020 a connu une chute violente : le mois de mars 2020 à lui seul a eu un impact sur la valeur ajoutée industrielle (7 %) supérieur au choc pétrolier de 1974 et à la crise de 2008 ; • L’ensemble des activités industrielles manufacturières a été impacté durant…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 186991
• Publié le 29/06/2020 à 15:46
©  News Tank
Apprentis des collectivités territoriales : montant de la contribution du CNFPT aux CFA (décret, JO)

Le montant de la contribution versée par le CNFPT aux CFA afin de participer au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant est égal à 50 % : • des montants maximaux de prise en charge des frais de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 186969
• Publié le 29/06/2020 à 13:43
Licenciement : un salarié peut être licencié pour avoir accepté des cadeaux d’un fournisseur

Un salarié peut être licencié pour faute grave pour avoir accepté des cadeaux à plusieurs reprises d’un fournisseur sans en avertir son supérieur hiérarchique, juge la Cour d’appel d’Angers dans un arrêt rendu le 29/05/2020. • Un salarié est embauché le 09/05/1997 en qualité d’assistant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186973
• Publié le 29/06/2020 à 13:01
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Épargne salariale : conditions de dépôt des accords et d’adhésion aux accords de branche (décret)

• Lorsqu’un accord de branche d’intéressement ouvre des choix aux parties signataires au niveau de l’entreprise, l’accord déposé peut ne contenir que les clauses résultant de ces choix. Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, lorsqu’un accord de branche d’intéressement propose un…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 186971
• Publié le 29/06/2020 à 12:49
Barème Macron : « La réparation allouée au salarié doit être appréciée concrètement » (CA Grenoble)

• La validité du plafonnement des indemnités de licenciement ne peut être remise en cause en considération du principe constitutionnel du droit à réparation intégral du préjudice, fondé sur l’article 5 de la Déclaration de 1789 et sur la décision du Conseil constitutionnel jugeant conforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186959
• Publié le 29/06/2020 à 11:49
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/06/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186952
• Publié le 29/06/2020 à 08:58
©  Fotolia
Emploi des jeunes : vers un mécanisme d’exonération des charges salariales (entourage Min. Travail)

Un mécanisme d’exonération des charges salariales est bien en cours de discussion au ministère du Travail afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise, confirme à News Tank l’entourage de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le 26/06/2020. Le cabinet de Bruno Le Maire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 186928
• Publié le 26/06/2020 à 18:59