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Révisions des titres professionnels de régleur en usinage et de technicien en chaudronnerie (JO)

Les deux titres professionnels suivants sont révisés par deux arrêtés du 12/03/2020 publiés au JO du 28/03/2020 : • Opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur ; • Technicien en chaudronnerie.

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179204
• Publié le 30/03/2020 à 15:24

Assurance chômage : modification de la date d’entrée en vigueur du nouveau régime au 01/09/2020 (JO)

• Reporter au 01/09/2020 la date d’entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul de l’allocation d’assurance chômage, en raison de la pandémie de Covid-19 et de son impact sur le marché du travail. La date d’entrée en vigueur de ces…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179154
• Publié le 30/03/2020 à 15:19

Covid-19 : fixation des indemnisations des professionnels de santé réquisitionnés (JO)

• « Fixer l’indemnisation forfaitaire horaire brute des médecins réquisitionnés en application de l’article L. 3131-15 du Code de la santé publique, relatif aux mesures d’état d’urgence sanitaire (article 1) ; • Fixer l’indemnisation forfaitaire horaire brute des infirmiers (article 2) ; • Fixer…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179177
• Publié le 30/03/2020 à 14:10

Covid-19 : les détails de l’ordonnance « activité partielle n° 2020-346 du 27/03/2020 » publiée au JO

La quatrième ordonnance « travail » du 27/03/2020 portant diverses mesures d’urgence en matière d’activité partielle est publiée au JO du 28/03/2020. Elle prévoit les dispositions suivantes : • Adaptation de l’indemnisation des salariés placés en position d’activité partielle dans les secteurs…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179153
• Publié le 30/03/2020 à 13:47

« Si vous utilisez le chômage partiel, soyez exemplaires : ne versez pas de dividendes » (B. Le Maire)

« J’ai dit très clairement que nous interdirions tout accès au soutien de l’État aux entreprises qui verseraient des dividendes (…) On ne peut pas à la fois dire “je n’ai pas assez de trésorerie” et dire en même temps “j’ai de la trésorerie pour mes actionnaires”. Le chômage partiel, c’est autre…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 179159
• Publié le 30/03/2020 à 12:30

Covid-19 : mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie publiées au JO

• Interdiction aux villages vacances, maisons familiales et auberges collectives de recevoir du public ; • Réquisition possible des matières premières nécessaires à la fabrication des catégories de masques par le représentant de l’État dans le département ; • Réquisitionnent, sur décision du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179180
• Publié le 30/03/2020 à 12:24

Accord collectif : un compte-rendu de négociation signé par un syndicat et l’employeur est un accord

Un compte-rendu des négociations salariales signé par un délégué syndical et un représentant de l’employeur est un accord collectif, juge la Cour de cassation du 11/03/2020. • Un salarié est engagé le 13/09/2010 en qualité de psychologue dans une clinique. Il saisit le CPH afin de demander un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179146
• Publié le 30/03/2020 à 11:08

Caisse d’Épargne, Banque Populaire, Crédit Agricole : agréments d’accords travailleurs handicapés

Les trois accords suivants sont agréés pour une durée de trois ans, du 01/01/2020 au 31/12/2022, par trois arrêtés du 12/03/2020 publiés au JO du 27/03/2020 : • L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 02/10/2019 entre les partenaires sociaux et la branche Caisse…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 179038
• Publié le 30/03/2020 à 10:34

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/03/2020.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179130
• Publié le 30/03/2020 à 09:09

Covid-19 : « 76 % des personnes en télétravail forcé regrettent déjà leurs bureaux » (Deskeo)

• 70 % des sondés n’avait jamais travaillé de la maison avant le confinement ; • 73 % des personnes interrogées ne disposent pas d’un espace réservé pour le télétravail ; • 32 % des sondés ont le sentiment de travailler plus longtemps que d’habitude ; • 51 % des personnes interrogées…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 178981
• Publié le 27/03/2020 à 18:59