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Covid-19 : « Étendre les sujets de négociation également aux RTT et CET ? » (J-D Simonpoli, Dialogues)

« Le primat de la négociation a été évoqué dans l’ordonnance sur les jours de congés. Peut-être aurait-il fallu l’étendre sur les RTT et les CET ? (…) Il aurait fallu peut-être engager un processus de négociation sur tous les sujets et pas seulement sur les congés payés en montrant ainsi que des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178944
• Publié le 27/03/2020 à 13:38
©  D.R.
Révision du titre professionnel de sellier harnacheur (JO)

Le titre professionnel de sellier harnacheur est révisé par un arrêté du 12/03/2020 publié au JO du 27/03/2020.   Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 02/05/2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179035
• Publié le 27/03/2020 à 12:15
Une candidature imminente à la fonction de représentant syndical protège le salarié du licenciement

Un salarié, qui informe son employeur qu’il envisage d’être désigné comme représentant syndical, bénéficie de la protection spéciale contre le licenciement, propre à son statut de candidat imminent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/03/2020. • Un salarié est embauché par CDD le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179011
• Publié le 27/03/2020 à 12:13
De nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 publiées au JO

• Le représentant de l’État territorialement compétent est habilité à prescrire, à leur arrivée sur le territoire de la collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, la mise en quarantaine des personnes ayant bénéficié d’une dérogation ; • Le représentant de l’État dans le département est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179027
• Publié le 27/03/2020 à 12:07
©  News Tank
Taxe d’apprentissage : deux nouveaux organismes habilités à percevoir le solde de 13 % (JO)

• L’association « Nos quartiers ont du talent (NQT) » ; • Le réseau national d’enseignement supérieur privé (RenaSup).  Tels sont les deux nouveaux organismes agissants au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ajoutés à la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 179016
• Publié le 27/03/2020 à 12:05
©  D.R.
Conventions collectives : neuf arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de neuf accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par neuf arrêtés du 19/03/2020 publiés au JO du 27/03/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 179025
• Publié le 27/03/2020 à 12:04
©  D.R.
Ass. chômage : finalités & conditions des formations ouvrant la suspension de la dégressivité (JO)

Les finalités et conditions de durée auxquelles doivent répondre les formations qui suspendent la dégressivité de l’ARE à compter du 183e jours d’indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 57 ans à la date de leur fin de contrat de travail sont fixées par l’arrêté du 11/03/2020 « relatif…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 179023
• Publié le 27/03/2020 à 11:54
© News Tank.
« Nous avions hier 150 000 entreprises pour 1,6 million de salariés en chômage partiel » (M. Pénicaud)

« L’appel sur le chômage partiel a été entendu puisqu’hier (26/03/2020), nous avions enregistré 150 000 entreprises pour 1,6 million de salariés qui sont déjà en chômage partiel, soit +50 % par rapport à la veille », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur CNews le 27/03/2020. « On…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 179021
• Publié le 27/03/2020 à 11:10
©  D.R.
« Les partenaires sociaux seront impliqués dans l’élaboration des décrets sectoriels » (M.Pénicaud)

« Chaque secteur d’activité concerné [par les dérogations aux dispositions de droit commun sur la durée du travail] fera l’objet d’un décret, dont la validité sera définie sur une période strictement limitée aux besoins du secteur et à ceux de la nation », indique Muriel Pénicaud dans un courrier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 178992
• Publié le 27/03/2020 à 09:19
Ordonnance : indemnité complémentaire & sommes dues au titre de l’intéressement / participation (JO)

L’ordonnance n° 2020-322 du 25/03/2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du Travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178970
• Publié le 26/03/2020 à 20:00