Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Assemblée nationale
Retraites : deux motions de censure déposées à l’Assemblée nationale

Deux motions de censure ont été déposées en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le 29/02/2020, après que le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé avoir engagé, le même jour, à l’issue de la délibération du Conseil des ministres, la responsabilité du Gouvernement sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176519
• Publié le 02/03/2020 à 15:15
©  D.R.
Transitions Pro : Taux et versement des avances à défaut d’accord entre la CPIR et l’employeur (JO)

• À défaut d’accord entre la CPIR [Transition Pro] et l’employeur de moins de 50 salariés (ou les particuliers employeurs), les avances de la rémunération du salarié bénéficiaire d’un projet de transition professionnelle et des cotisations sociales légales et conventionnelles sont « versées…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176501
• Publié le 02/03/2020 à 14:34
©  D.R.
Modalités de candidature des organisations pro. d’employeurs à la représentativité patronale

Préciser les modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs à la représentativité patronale afin de permettre, à compter du 01/07/2021, la répartition des sièges employeurs au sein des CPRI entre les organisations professionnelles à vocation statutaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176551
• Publié le 02/03/2020 à 14:24
©  D.R.
Révision du titre professionnel de « technicien de traitement des eaux »

Le titre professionnel de « technicien(ne) de traitement des eaux » est révisé par un arrêté daté du 21/02/2020, publié au JO du 29/02/2020. • Il est enregistré au RNCP sous le nouvel intitulé de « technicien de traitement des eaux » pour une durée de cinq ans à compter du 07/03/2020. • Il…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176518
• Publié le 02/03/2020 à 12:46
©  NTRH
Covid-19 : 77 % des sociétés françaises n’ont encore pris aucune mesure (QAPA)

• 77 % des entreprises françaises n’ont pris encore aucune mesure contre le Coronavirus ; • 10 % ont mis en place des actions concrètes de façon formelle par communication interne, affichage ou email ; • Les 3 actions majeures des sociétés lancées dans la lutte contre le virus : - zéro…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 176523
• Publié le 02/03/2020 à 12:30
Fonction publique : un stagiaire ne peut pas être évincé pour le seul port d’une barbe longue

La convention de stage d’un agent public ne peut pas être résiliée parce que le stagiaire porte une barbe de longue taille, sans manifester de convictions religieuses, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 12/02/2020. • Un agent public est embauché le 30/09/2013 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176510
• Publié le 02/03/2020 à 11:01
©  D.R.
CCN des transports routiers : trois arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, par trois arrêtés datés du 25/02/2020 et publiés au JO du 29/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 176525
• Publié le 02/03/2020 à 10:57
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/02/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176503
• Publié le 02/03/2020 à 09:11