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©  D.R.
Covid-19 : établissements ne pouvant plus accueillir du public et activités qui le permettent (JO)

• Afin de ralentir la propagation du virus Covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25/06/1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, listés dans le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 177795
• Publié le 16/03/2020 à 14:06
Covid-19 : les conditions de report des cotisations sociales et des impôts (Acoss, Dgfip, Urssaf)

• Report « jusqu’à trois mois » et « sans pénalité » de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales des entreprises dont la date d’échéance intervient le 15 du mois (applicable pour l’échéance du 15/03/2020) ; • Pour les indépendants, « l’échéance mensuelle du 20/03/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 177782
• Publié le 16/03/2020 à 13:25
©  D.R.
CFA : le « questions/réponses » du ministère du Travail applicable à partir du 16/03/2020

Dans un document questions/réponses diffusé le 15/03/2020 dans la soirée, le ministère du travail complète les informations sur « la suspension, jusqu’à nouvel ordre, de l’accueil en formation des jeunes dans les CFA du territoire national, outre-mer compris, à partir du 16/03/2020 en raison de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 177807
• Publié le 16/03/2020 à 11:23
©  JORF
Covid-19 : un conseiller en charge du virus au Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé

Un arrêté du 13/03/2020, modifiant le décret n° 2017-1063 du 18/05/2017 relatif aux Cabinets ministériels, publié au JO, prévoit que « le Cabinet du ministre chargé de la santé peut comprendre (…) un conseiller en charge du Covid-19 ».  Le conseiller en charge du Covid-19 au Cabinet du ministre…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 177798
• Publié le 16/03/2020 à 11:16
©  JORF
Covid-19 : les rassemblements de plus de 100 personnes interdits en France jusqu’au 15/04/2020 (JO)

Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes est interdit sur le territoire national jusqu’au 15/04/2020, « afin d’éviter la propagation du virus Covid-19 », indique un arrêté d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, en date du 13/03/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 177781
• Publié le 16/03/2020 à 11:04
©  D.R.
Arrêt de travail indemnisé : « Des IJ financées par la SS à 50 % ; l’entreprise complète à 90 ou 100 % »

• « Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent : il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre ; • Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 177778
• Publié le 16/03/2020 à 10:47
©  D.R.
Covid-19 : « La réforme de l’assurance chômage est reportée au 01/09/2020 » (Muriel Pénicaud)

• « La réforme de l’assurance chômage est reportée au 01/09/2020 » ; • « On mettra en place un système similaire au chômage partiel pour les aides à domicile » ; Telles sont les deux principales annonces de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, lors de la matinale de BFMTV, le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 177769
• Publié le 16/03/2020 à 10:28
©  D.R.
CFA : un « questions/réponses » du ministère du Travail applicable dès le 16/03/2020

Dans un document questions/réponses diffusé le 15/03/2020 dans la soirée, le ministère du Travail complète les informations sur « la suspension, jusqu’à nouvel ordre, de l’accueil en formation des jeunes dans les CFA du territoire national, outre-mer compris, à partir du 16/03/2020 en raison de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 177766
• Publié le 16/03/2020 à 09:21
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/03/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 177771
• Publié le 16/03/2020 à 09:15
©  D.R.
« Le chômage partiel sera pris en compte au jour de la demande » (Muriel Pénicaud)

« J’ai pris la décision, pour toutes les entreprises qui se mettent en chômage partiel, aujourd’hui (le 15/03/2020) ou demain (le 16/03/2020), [que celui-ci soit] pris en compte au jour de leur demande, sans attendre la réponse de la Direccte. Cette annonce concerne tous les secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 177755
• Publié le 16/03/2020 à 08:08