Archives mars 2020 (page 21/40)

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L’existence d’actes positifs et répétés pour avoir un emploi ne conditionne pas l’ouverture à l’ARE

L’existence d’actes positifs et répétés accomplis en vue de retrouver un emploi n’est pas une condition pour l’ouverture du droit à l’ARE, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 07/02/2020. Le non-respect de cette condition est seulement susceptible de donner lieu à une suppression ou à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178047
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Covid-19 : « Prolonger l’indemnisation des chômeurs en fin de droits » (Laurent Berger, CFDT)

« Les annonces d’accompagnement faites par le ministre de l’Économie et des Finances sont un signal de l’engagement de l’État pour faire face à cette crise sanitaire, économique et sociale. La mise en place d’un dispositif équivalent au chômage partiel pour les salariés des particuliers employeurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178071
• Publié le
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« Trop d’activités ferment au-delà de ce que prévoit le décret » (Muriel Pénicaud)

« Il est fondamental que l’activité économique continue pour conserver les compétences, et repartir plus fort et plus vite après cette crise », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur Radio Classique, le 18/03/2020. « Les entreprises ont 30 jours pour faire leur déclaration. Le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 178074
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Covid-19 : le fonctionnement des Services de santé au travail pendant l’épidémie (instruction)

• « Doivent être présents les salariés dont la nature des fonctions et la présence sont absolument indispensables à la continuité de l’activité du SST » ; • « Toutes les visites peuvent, en principe, être reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables » ; • « Les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 178070
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PIC : Réorganisation de la fonction de « Haut-commissaire aux compétences » (décret)

Est créée la fonction de « Haut-commissaire aux compétences » placé auprès de la ministre du Travail par décret n° 2020-266 du 17/03/2020 (JO du 18/03/2020). « Il s’agit d’une réorganisation de ma mission qui était prévue depuis plusieurs semaines et qui n’a pas de lien avec l’épidémie de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 178041
• Publié le
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Covid-19 : établissements fermés et activités autorisées à accueillir du public au 18/03/2020 (JO)

• Le commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé est ajouté à la liste d’activités autorisées à continuer d’accueillir du public (liste mise à jour ci-dessous). • La tenue des concours et examens nationaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178063
• Publié le

« J’invite tous les salariés dont les entreprises sont ouvertes à se rendre au travail » (B. Le Maire)

« Les décisions du président de la République étaient nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire de tous les Français. Mais il y a un temps de calage et ce temps de calage, doit nous permettre de procéder à des ajustements », déclare Bruno Le Maire, sur BFM Business, le 18/03/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178058
• Publié le
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Covid-19 : « Chômage partiel systématique pour tous les apprentis mineurs » demande de l’Anaf

« Mettre en place le chômage partiel de manière systématique pour tous les apprentis mineurs ne pouvant être en télétravail », telle est la demande adressée à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, par l’Association nationale des apprentis de France (Anaf), le 17/03/2020, « afin de protéger les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 178056
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©  Journal officiel

Covid-19 : contravention de 4e classe (135€) réprimant la violation du confinement (décret au JO)

Une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves, liées à l’épidémie de Covid-19, sur la santé de la population est créée par un décret daté du 17/03/2020 et publié au JO du 18/03/2020. La violation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 178060
• Publié le
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Covid-19 : « Arrêt des chantiers pour 10 jours le temps de s’organiser » (demande FFB, Capeb, FNTP)

« Le secteur de la construction demande instamment au Gouvernement d’arrêter temporairement les chantiers, à l’exception des interventions urgentes, et de lui laisser une dizaine de jours pour s’organiser » dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, indiquent le 17/03/2020, les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 178017
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