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Covid-19 : nouvelles mesures concernant les établissements de santé et les transports aériens (JO)

L’arrêté du 14/03/2020 portant « diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 » est complété par un arrêté du 21/03/2020, publié au JO du 22/03/2020. L’article 1 de l’arrêté modifie celui du 14/03/2020 et insère de nouvelles dispositions relatives aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178473
• Publié le 23/03/2020 à 11:43
Covid-19 : « Un confinement total de la population française ne peut être envisagé » (Conseil d’État)

• Le confinement total de la population sur le territoire national ne peut pas être envisagé, compte tenu des moyens dont dispose l’administration et par conséquent, du risque de graves ruptures d’approvisionnement ; • La poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178453
• Publié le 23/03/2020 à 10:21
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/03/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178447
• Publié le 23/03/2020 à 08:25
©  D.R.
Covid-19 : accord entre le Gouvernement et le BTP sur la continuité de l’activité dans le secteur

« À l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers. (…) Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178422
• Publié le 22/03/2020 à 19:10
©  D.R.
Covid-19 : nouvelle version de l’attestation professionnelle (Gouvernement)

Une nouvelle version de l’attestation professionnelle permettant de déroger au déplacement imposé depuis le 17/03/2020 aux Français face à l’épidémie de coronavirus est mise en ligne par le Gouvernement depuis le 21/03/2020. Cette attestation, disponible sur le site du Gouvernement, comporte…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 178435
• Publié le 22/03/2020 à 19:02
©  D.R.
Covid-19 : report du paiement des cotisations sociales à l’échéance du 05/04/2020 et autres mesures

• Possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales à l’échéance du 05/04/2020 ; • Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA ; • Maintien du bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile lorsque la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 178433
• Publié le 22/03/2020 à 19:01
Covid-19  : Le ministère du Travail demande à Amazon de prendre des mesures de protection

« Muriel Pénicaud, la ministre du Travail a fait part de son mécontentement au directeur général d’Amazon », indique le ministère du Travail, le 20/03/2020. « Nous demandons à Amazon, vigoureusement, de prendre les mesures nécessaires pour assurer immédiatement la protection des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178416
• Publié le 20/03/2020 à 19:04
Cotisations : pas d’exonération pour les indemnités forfaitaires compensant des frais de déménagement

Les indemnités compensant les frais de déménagement exposés dans le cadre d’une mobilité interne ne sont pas exonérées de cotisations sociales si elles sont évaluées forfaitairement, sans preuve réelle des dépenses engagées, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020. • Le service…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178302
• Publié le 20/03/2020 à 18:59
Covid-19 : «  Quasiment tout le secteur bancaire passera bientôt en chômage partiel »(F.Guyonnet, SNB)

« Je vous confirme que quasiment tout le secteur bancaire va passer en chômage partiel. Les discussions depuis le 19/03/2020 portent sur ce sujet. Les dossiers de demande d’activité partielle ont été déposés. Et pour l’instant, les salariés sont soit en congés payés ou sans solde, RTT ou…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Talent Management
• Article n° 178375
• Publié le 20/03/2020 à 18:59
©  Journal officiel
Covid-19 : décret modifiant la réglementation des déplacements dans le cadre du confinement (JO)

• Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 178367
• Publié le 20/03/2020 à 18:58