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Deuil parental : le plan d’action global en 6 axes de la députée LREM Sereine Mauborgne

• Un répit de deuil de 15 jours ouvrés pour les parents ; • Une aide financière universelle aux obsèques de l’enfant ; • Un parcours administratif facilité et un arrêt en douceur des aides liés à l’enfant ; • Un accompagnement psychologique de plein droit ; • Une sensibilisation sociétale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 175027
• Publié le 12/02/2020 à 15:11
©  NTRH
Modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique (JO)

Les modèles de rupture conventionnelle des employés de la fonction publique suivants sont fixés par l’arrêté du 06/02/2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31/12/2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 175011
• Publié le 12/02/2020 à 13:41
©  D.R.
Branche ferroviaire : Sud se joint aux droits d’opposition CGT & FO et invalide l’accord salarial

La fédération SUD-Rail fait valoir son droit d’opposition à « l’accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire », signé par l’Unsa-Ferroviaire et la CFDT-cheminots le 23/01/2020, annonce l’organisation syndicale le 11/02/2020. Ce droit d’opposition fait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 174980
• Publié le 12/02/2020 à 13:20
©  NTRH
Montants des aides à l’IAE et aux dispositifs d’insertion en milieu pénitentiaire et à Mayotte (JO)

• L’aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du Code du Travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle. À compter du 01/01/2020 : - 1° Le montant socle de l’aide est fix…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 174998
• Publié le 12/02/2020 à 13:00
©  NTRH
Le montant minimum de garantie des entreprises de travail temporaire à Mayotte fixé à 97 541 € (JO)

Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l’article L. 1524-11 du Code du Travail est fixé pour l’année 2020 à 97 541 euros par le décret n° 2020-111 du 11/02/2020 publié au JO du 12/02/2020. Ce montant est calculé en rapportant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 174994
• Publié le 12/02/2020 à 12:40
©  D.R.
« Le recruteur doit avoir une lecture objective d’un profil de candidat » (Jean Pralong, EM Normandie)

« L’abondance d’informations, en situation de prise de décision rapide, est une source majeure de discriminations », tel est le principal enseignement de l’étude intitulée « Quand l’abondance d’informations digitales provoque des erreurs de recrutement » et réalisée sous la supervision de Jean…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Talent Management
• Article n° 174970
• Publié le 12/02/2020 à 12:21
©  D.R.
Négociations et conventions collectives : 13 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 15 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 13 arrêtés datés du 05/02/2020 et publiés au JO du 12/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 174987
• Publié le 12/02/2020 à 11:47
Élections pro : l’effectif de l’établissement doit être apprécié à la date du premier tour du scrutin

L’effectif théorique de l’établissement, pour le calcul du nombre de membres de la délégation du personnel à élire au CSE, doit être apprécié à la date du premier tour du scrutin, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/02/2020. • Une société organise des élections professionnelles au CSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174981
• Publié le 12/02/2020 à 11:14
©  D.R.
Opco Atlas : un site Internet pérenne pour remplacer le site provisoire en fonction depuis avril 2019

Le site provisoire de l’Opco Atlas (services financiers et conseil), ouvert dès l’obtention par l’Opco de son agrément en avril 2019, est remplacé par un site pérenne, bâti sur la base d’un cahier des charges reflétant les attentes des cibles des sites des ex-Opco Fafiec et Opcabaia, apprend News…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 174952
• Publié le 11/02/2020 à 18:39
©  NTRH
Rémunération : l’indice du salaire mensuel de base augmente de 1,7 % en 2019 (Dares)

• L’indice du salaire mensuel de base (SMB) augmente de 0,2 % au 4e trimestre 2019 et de 1,7 % sur un an dans les sociétés de 10 salariés ou plus de l’ensemble du secteur privé (hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales) ; • Dans l’ensemble des entreprises du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 174956
• Publié le 11/02/2020 à 18:35