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Cap 22 : Les 22 propositions du Rapport (Texte du rapport, Juin 2018)

Les 22 propositions du rapport produit par le « Comité Action Public 2022 » :  • Refonder l’administration autour de la confiance et de la responsabilisation ; • Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs ; • Investir dans le numérique pour offrir un service…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125455
• Publié le 20/07/2018 à 17:43
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CCR cadres BTP-industries Guyane : les OS représentatives (JO)

La CGT-FO et la CFE-CGC sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 3204) par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 12/07/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 125435
• Publié le 20/07/2018 à 15:46
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CCR techniciens et agents de maîtrise BTP-industries Guyane : les OS représentatives (JO)

La CGT-FO, la CFDT et la CFE-CGC sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 3128) par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 125427
• Publié le 20/07/2018 à 15:40
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Convention Collective BTP Martinique : les organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La CGT et la CFDT sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (IDCC 3107) par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 12/07/2018 et publié au JO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 125408
• Publié le 20/07/2018 à 14:51
QPC : l’employeur doit organiser des élections partielles en cas de non-respect de la parité

Les employeurs ont l’obligation, depuis le 14/07/2018, d’organiser des élections partielles si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus à la suite de l’annulation des élections de délégués du personnel (DP) ou de membres du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 125352
• Publié le 20/07/2018 à 14:30
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Opca : La branche du Commerce de détail des fruits et légumes rejoint le Forco

« La branche du Commerce de détail des fruits et légumes qui, depuis 2012, était adhérente d’Agefos PME (l’un des deux Opca interrofessionnels interbranches) rejoint le Forco, l’Opca du Commerce et de la Distribution », déclare celui-ci, le 17/07/2018.  C’est dans un nouvel accord sur la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 125382
• Publié le 20/07/2018 à 14:23
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PL Pénicaud 2 : Reconnaissance de la légalité des CDI-I antérieurs à la loi du 17/08/2015 (Com.AS/AN)

« Les CDI-I conclus entre le 06/03/2014 et le 19/08/2015 sur le fondement du chapitre Ier de l’accord du 10/07/2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires sont présumés conformes aux dispositions de l’article 56 de la loi n° 2015‑994 du 17/08/2015…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 125383
• Publié le 20/07/2018 à 12:34
©  D.R.
CCN presse magazine : les organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La CGT ; la CFDT ; Solidaires ; CGT-FO et CFE-CGC sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (IDCC 3225) par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 12/07/2018 et publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 125388
• Publié le 20/07/2018 à 12:13
©  France Stratégie
« Les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique » (Rapport France Stratégie, 07/2018)

14 millions de personnes ne maîtrisent pas ou mal les outils numériques, en 2017, en France. La formation au numérique d’un tiers de ces personnes générerait un gain annuel moyen de 1,6 Mds€ via : • 37 000 chômeurs qui pourraient retrouver un emploi si l’ensemble de la population cible était…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 125375
• Publié le 20/07/2018 à 09:57
©  D.R.
Enquête sur la protection sociale complémentaire d’entreprise (Drees/ministère de la santé)

• Plus d’un établissement sur deux a mis en place ou modifié une couverture existante du fait de l’ANI ; • En 2017, 84 % des établissements regroupant 96 % des salariés offrent une couverture complémentaire santé contre la moitié des établissements avant l’ANI, • La participation financière de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 125374
• Publié le 20/07/2018 à 09:02