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©  Legifrance
Texte du décret n° 2015-790 du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de la formation

Le décret n° 2015-790 du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de la formation est entré en vigueur le 01/01/2017. Il précise comment les financeurs de la formation (Opca, Opacif, Pôle Emploi, Régions, État et Agefiph) doivent s’assurer de la capacité des organismes de formation à dispenser…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 99562
• Publié le 12/08/2017 à 16:49
©  D.R.
Décret parcours du 22/03/2017 : « la présence c’est dépassé, vive l’assiduité » (J-P Willems)

Le décret n° 2017-382 du 22/03/2017, dit « décret parcours », bouleverse les modalités de suivi des actions de formation en supprimant la notion de présence. Il lui substitue celle d’assiduité, ce qui revient à généraliser les modalités de suivi des formations distancielles à toutes les…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 99440
• Publié le 12/08/2017 à 16:39
© MGu/NTRH
Les Opca sont-ils assujettis aux règles des marchés publics ? (J-P Willems)

Le code des marchés publics n’est-il pas applicable aux Opca suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics et de son décret d’application du 25/03/2016 ?L’analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 99485
• Publié le 12/08/2017 à 15:52
© MGu/NTRH
Le CPF : une opportunité pour financer le permis de conduire des jeunes alternants ! (J-P Willems)

Les jeunes titulaires d’un contrat en alternance acquièrent des droits au titre du CPF. Ces droits peuvent représenter une opportunité pour faire financer le passage du permis de conduire, désormais éligible au CPF.L’analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 99534
• Publié le 11/08/2017 à 13:56
©  GM
Cinémas Gaumont Pathé : Gaël Mosny directeur des ressources humaines pour la France

Gaël Mosny devient directeur des ressources humaines en charge de la France des Cinémas Gaumont Pathé, apprend News Tank le 02/08/2017. Il était directeur des ressources humaines de Darty pour la zone Grand Ouest depuis janvier 2014.Il succède à Marie-Luce Sensi qui occupait ce poste depuis 2014…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 99522
• Publié le 11/08/2017 à 11:50
© DR TBS
Toulouse business school : l’offre de formation continue certifiée par l’Afnor

L’offre de formation continue de TBS (Toulouse business school) reçoit la certification « Conformité en formation professionnelle » délivrée par l’Afnor, annonce l’école le 11/07/2017. Cette certification s’applique à l’ensemble des programmes et parcours de formation, diplômants ou qualifiants…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 99519
• Publié le 11/08/2017 à 11:35
©  D.R.
Rapport Simonpoli sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences » des porteurs de mandats

Texte du rapport sur « La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux » remis par Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues, à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 03/08/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 99388
• Publié le 04/08/2017 à 00:00
©  Public Sénat
Code du travail : Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation et la concertation se poursuit

Après les députés le 13/07/2017, les sénateurs adoptent le 27/07/2017 après l’avoir modifié le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances (186 voix pour et 106 contre). Les groupes Les Républicains et centristes se sont majoritairement exprimés en faveur du projet de loi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 98881
• Publié le 28/07/2017 à 18:13
©  D.R.
Code du travail : texte du projet de loi d’habilitation adopté par le Sénat

Les sénateurs adoptent le 27/07/2017, après l’avoir modifié, le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances (186 voix pour et 106 contre). Les groupes Les Républicains et centristes se sont majoritairement exprimés en faveur du projet de loi. Le groupe La République en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 98903
• Publié le 28/07/2017 à 18:12
©  D.R.
Réforme sociale : Sécuriser les ruptures de contrat, une priorité pour le Gouvernement

Le ministère du Travail propose de « sécuriser la rupture du contrat de travail dans le respect des droits et obligations actuels des salariés et employeurs » et « d’encourager toutes les formes de conciliation ». Cette piste figure dans le document adressé aux partenaires sociaux à l’issue du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 98896
• Publié le 28/07/2017 à 17:00