Code du travail : texte du projet de loi d’habilitation adopté par le Sénat

News Tank RH - Paris - Document n°98903 - Publié le
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Les sénateurs adoptent le 27/07/2017, après l'avoir modifié, le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances (186 voix pour et 106 contre). Les groupes Les Républicains et centristes se sont majoritairement exprimés en faveur du projet de loi. Le groupe La République en marche comme plusieurs élus radicaux de gauche, s'est...

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