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Ratification des accords dans les TPE -11 salariés et de -20 salariés sans CSE (projet de décret)

•  C’est à l’employeur qu’incombe l’organisation matérielle des modalités de consultation des salariés pour la ratification des accords d’entreprise dans les TPE de moins de 11 salariés et dans les TPE de 11 à 20 salariés dépourvues de membre élu de la délégation du personnel du CSE ;• La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 104833
• Publié le 26/10/2017 à 16:39
CPF : droit attaché à la personne pour répondre aux besoins de l’économie & du citoyen (R. Bagorski)

Le président de l’Afref, René Bagorski, formule une série de propositions dans une tribune consacrée au CPF.Lorsque le DIF est créé par l’ANI de décembre 2003, il est le résultat d’une âpre bataille entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Ceux-ci, au départ des…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 104904
• Publié le 26/10/2017 à 16:13
©  D.R.
« Réforme du Code du Travail : paradoxalement favorable à l’arbitrage » (F.Cassereau et T.Clay/CNAT)

« La barémisation des indemnités en cas de licenciement pour rupture abusive du contrat de travail, et l’instauration d’un plancher et d’un plafond devraient, paradoxalement, être favorables à l’arbitrage car la mission des arbitres se trouve davantage encadrée », déclarent Frédérique Cassereau…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 104759
• Publié le 26/10/2017 à 14:08
©  D.R.
Réformes sociales : lancement de l’acte II (formation, apprentissage, assurance chômage)

• Transformer la formation professionnelle pour permettre à chacun de trouver sa place sur le marché du travail : ouverture des discussions à la mi-novembre sur la base d’un document d’orientation communiqué par le Gouvernement aux partenaires sociaux et si ceux-ci acceptent d’ouvrir une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104898
• Publié le 25/10/2017 à 19:01
1 Français sur 3 craint d’être remplacé par une machine (enquête OpinionWay pour aneo)

• un tiers des Français (36 %) craignent que leur métier ne soit remplacé par une machine ou un service numérique dans le futur ; • 52 % se montrent inquiets face au risque d’une destruction d’emploi supérieure à la capacité de création d’emplois liés aux progrès technique ;• 27 % estiment que le…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 104850
• Publié le 25/10/2017 à 19:00
©  D.R.
Ordonnances : «  nécessité de revenir aux représentants de proximité  » (Philippe Pallot, Sodexo)

« Je suis, par principe, partisan de revenir aux représentants de proximité », déclare Philippe Pallot, directeur des affaires sociales chez Sodexo France, le 25/10/2017 lors d’un colloque sur les ordonnances réformant le Code du Travail organisé par la CCI Paris Ile-de-France. Sodexo compte 10…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 104882
• Publié le 25/10/2017 à 18:35
©  D.R.
Ordonnances : « la mesure phare c’est le CSE pour les PME de moins de 50 salariés » (F.Morel)

« La mesure phare des ordonnances, c’est la mise en place du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés », déclare Franck Morel, conseiller relations sociales, travail, emploi et formation professionnelle au cabinet du Premier ministre, le 25/10/2017 lors d’un colloque sur les ordonnances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104872
• Publié le 25/10/2017 à 16:44
Mise en place des observatoires d’analyse et d’appui et au dialogue social (projet de décret)

• 6 représentants des salariés ;• 6 représentants des employeurs• 1 représentant de la Direccte Telle devrait être la composition des « observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation » institués par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22/09/2017 relative au renforcement de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104795
• Publié le 25/10/2017 à 16:33
©  Coloures-pic - Fotolia Coloures-pic - Fotolia
Marque employeur : les stratégies des entreprises sont « contre-productives » (J. Pralong, IGS)

Les stratégies de marque employeur développées par les entreprises en matière de recrutement, « inspirées de la grande distribution », sont « contre-productives », car elles engendrent la « défiance des candidats ». C’est ce qu’écrivait Jean Pralong, alors professeur associé de gestion des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 100844
• Publié le 25/10/2017 à 16:18
CSE : 3 mandats successifs maximum pour les membres de la délégation du personnel (projet de décret)

• Le nombre de mandats successifs pour les membres de la délégation du personnel du CSE est limité à 3 pour les entreprises d’au moins de 50 salariés ;• cette limitation ne s’applique qu’aux mandats prenant effet après l’entrée en vigueur du projet de décret, soit le 01/01/2018;• la limitation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 104844
• Publié le 25/10/2017 à 16:12