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Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales publiées depuis le 13/11/2017.

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106681
• Publié le 20/11/2017 à 09:34
©  D.R.
Commission nationale de la négociation collective : les représentants patronaux désignés par arrêté

Un arrêté du 07/09/2017, publié au JO le 19/11/2017 désigne les représentants patronaux au sein de la CNNC et des trois sous-commissions constituées en son sein.Sont désignés pour le Medef :•Henri Dubourg,•Emmanuelle Garassino,• Renaud Giroudet,• Michel Guilbaud, • Florence Sautejeau,• Béatrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 106673
• Publié le 20/11/2017 à 09:23
©  D.R.
Formation : les partenaires sociaux prêts à négocier… mais en adaptant la feuille de route

• Les droits individuels et l’accompagnement à la formation ;• L’alternance et l’entreprise ;• Les certifications, l’évaluation et la qualité de la formation ;• La gestion des parcours professionnels y compris ceux des demandeurs d’emploi ;• La gouvernance, les moyens et la question des…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 106653
• Publié le 17/11/2017 à 18:54
©  D.R.
AHRGOS : un lanceur d’alerte en ligne pour les entreprises sur les risques psychosociaux

« AHRGOS est une plateforme en ligne qui permet au salarié d’alerter son entreprise sur une situation qui le fait souffrir : harcèlement sexuel ou moral, violences de toutes natures, mauvaises conditions de travail, pratiques frauduleuses, etc », indique le 17/11/2017, Bruno Van Overtveld, l’un…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 106624
• Publié le 17/11/2017 à 18:52
©  Camille Vandier
Lancement du Lab RH à Nantes « avec 13 premières Start-up RH partenaires » (J.Palmer Lab RH)

« Le but de l’opération n’est pas que les Nantais et les Rennais restent entre eux, mais qu’ils réussissent à la fois à travailler ensemble et à profiter du réseau national pour créer des synergies et des opportunités sur tout le territoire », indique Juliette Palmer, à la tête du développement du…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 106581
• Publié le 17/11/2017 à 18:46
©  D.R.
La CGT lance une pétition pour empêcher la fusion du CIF et du CPF

« Le CIF, ça marche ! Je m’engage pour le sauver ! ». C’est l’intitulé d’une pétition que Catherine Perret, secrétaire nationale de la CGT a lancée le 16/11/2017 sur le site change.orgL’objectif de cette pétition : empêcher une fusion du CIF et du CPF, telle que souhaitée par le ministère du…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 106658
• Publié le 17/11/2017 à 18:31
Accident du travail : le salarié ne peut pas être indemnisé s’il a été mis à pied (C. Cass)

« L’accident survenu à une salariée dans les locaux de son employeur n’est pas un accident du travail si l’intéressée s’y est rendue de son propre chef pendant une période de mise à pied » décide la Cour de cassation le 21/09/2017. En l’espèce, suite à la décision de son chef d’exploitation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106635
• Publié le 17/11/2017 à 18:26
©  https://www.afdas.com/
Afdas : « les demandes de formation pour les artistes-auteurs en constante évolution »

• 40 642 entreprises cotisant à l’Afdas en 2016, dont 18 068 issues du spectacle vivant, 1 034 de l’édition phonographique et 3 012 des loisirs,• Les champs couverts par l’Afdas comptent 547 190 professionnels en 2016, soit une hausse de 0,4 % par rapport à 2015 (545 176 professionnels),• 252 247…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 106611
• Publié le 17/11/2017 à 16:07
©  Opcalia
Opcalia : lancement de l’appli mobile gratuite « 1001 Lettres » en partenariat avec le Fongecif IDF

• Logique & Mémoire ;• Chiffres ;• Lettres.Telles sont les thématiques des parcours de formation disponibles sur l’application mobile, lancée le 15/11/2017 par Opcalia, en partenariat avec le Fongecif Île-de-France. « Cette application gratuite et grand public qui permet à tout un chacun de…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 106533
• Publié le 17/11/2017 à 14:32
©  D.R.
Ordonnance sur le renforcement de la négociation collective : le recours de la CGT rejeté (C. État)

« Les moyens soulevés ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité des articles contestés, et la condition d’urgence à laquelle est subordonnée le prononcé d’une mesure de suspension n’est pas remplie » décide le juge des référés du Conseil d’Etat, le 16/11/2017. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106589
• Publié le 17/11/2017 à 12:35