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Dossier formation professionnelle : vers une loi globale au printemps 2018

Après les ordonnances Travail dont l’objectif est de développer le dialogue social et d’alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises en matière d’emploi, le Gouvernement ouvre le volet « sécurité » des salariés et des employeurs qui passe par « une transformation en profondeur » de notre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 106654
• Publié le 20/11/2017 à 11:16
Formation professionnelle : une réforme pour « libérer et protéger »

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (également appelé projet de loi Pénicaud 2), qui porte la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage a été voté en première lecture par l’assemblée nationale le 19/06/2018. Un projet de texte amendé a…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105526
• Publié le 20/11/2017 à 10:59
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales publiées depuis le 13/11/2017.

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106681
• Publié le 20/11/2017 à 09:34
©  D.R.
Commission nationale de la négociation collective : les représentants patronaux désignés par arrêté

Un arrêté du 07/09/2017, publié au JO le 19/11/2017 désigne les représentants patronaux au sein de la CNNC et des trois sous-commissions constituées en son sein.Sont désignés pour le Medef :•Henri Dubourg,•Emmanuelle Garassino,• Renaud Giroudet,• Michel Guilbaud, • Florence Sautejeau,• Béatrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 106673
• Publié le 20/11/2017 à 09:23
©  D.R.
Formation : les partenaires sociaux prêts à négocier… mais en adaptant la feuille de route

• Les droits individuels et l’accompagnement à la formation ;• L’alternance et l’entreprise ;• Les certifications, l’évaluation et la qualité de la formation ;• La gestion des parcours professionnels y compris ceux des demandeurs d’emploi ;• La gouvernance, les moyens et la question des…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 106653
• Publié le 17/11/2017 à 18:54
©  D.R.
AHRGOS : un lanceur d’alerte en ligne pour les entreprises sur les risques psychosociaux

« AHRGOS est une plateforme en ligne qui permet au salarié d’alerter son entreprise sur une situation qui le fait souffrir : harcèlement sexuel ou moral, violences de toutes natures, mauvaises conditions de travail, pratiques frauduleuses, etc », indique le 17/11/2017, Bruno Van Overtveld, l’un…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 106624
• Publié le 17/11/2017 à 18:52
©  Camille Vandier
Lancement du Lab RH à Nantes « avec 13 premières Start-up RH partenaires » (J.Palmer Lab RH)

« Le but de l’opération n’est pas que les Nantais et les Rennais restent entre eux, mais qu’ils réussissent à la fois à travailler ensemble et à profiter du réseau national pour créer des synergies et des opportunités sur tout le territoire », indique Juliette Palmer, à la tête du développement du…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 106581
• Publié le 17/11/2017 à 18:46
©  D.R.
La CGT lance une pétition pour empêcher la fusion du CIF et du CPF

« Le CIF, ça marche ! Je m’engage pour le sauver ! ». C’est l’intitulé d’une pétition que Catherine Perret, secrétaire nationale de la CGT a lancée le 16/11/2017 sur le site change.orgL’objectif de cette pétition : empêcher une fusion du CIF et du CPF, telle que souhaitée par le ministère du…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 106658
• Publié le 17/11/2017 à 18:31
Accident du travail : le salarié ne peut pas être indemnisé s’il a été mis à pied (C. Cass)

« L’accident survenu à une salariée dans les locaux de son employeur n’est pas un accident du travail si l’intéressée s’y est rendue de son propre chef pendant une période de mise à pied » décide la Cour de cassation le 21/09/2017. En l’espèce, suite à la décision de son chef d’exploitation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106635
• Publié le 17/11/2017 à 18:26
©  https://www.afdas.com/
Afdas : « les demandes de formation pour les artistes-auteurs en constante évolution »

• 40 642 entreprises cotisant à l’Afdas en 2016, dont 18 068 issues du spectacle vivant, 1 034 de l’édition phonographique et 3 012 des loisirs,• Les champs couverts par l’Afdas comptent 547 190 professionnels en 2016, soit une hausse de 0,4 % par rapport à 2015 (545 176 professionnels),• 252 247…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 106611
• Publié le 17/11/2017 à 16:07