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Assurance-chômage : 87 % des français favorables à l’ouverture des droits aux indépendants

• 87 % des Français sont favorables à l’ouverture de l’assurance-chômage aux travailleurs indépendants ;• 74 % approuvent l’idée de l’ouverture des droits à l’indemnisation-chômage pour les salariés démissionnaires sous conditions ;• 63 % des Français appouvent la radiation de l’assurance-chômage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 105571
• Publié le 06/11/2017 à 15:51
Rupture unilatérale de l’apprentissage : applicable une fois en cas de contrats successifs (C. Cass)

“La rupture unilatérale du contrat d’apprentissage par l’une ou l’autre des parties au cours des deux premiers mois, telle que prévue par l’Article L.6222-18 du Code du Travail, n’est pas applicable lorsqu’après la rupture d’un contrat d’apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Lois & Réglements
• Article n° 105605
• Publié le 06/11/2017 à 15:35
©  D.R.
Apprentissage : le souhait des Régions de voir leurs compétences respectées (Région de France)

Tous les présidents de Régions adressent un courrier au Premier ministre le 03/11/2017, dans lequel ils souhaitent « attirer l’attention » du chef du Gouvernement « sur l’importance que la réforme de l’apprentissage se fasse dans le respect de [leur] compétence actuelle ». Dans leur lettre, les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105569
• Publié le 06/11/2017 à 15:06
©  D.R.
Réforme de l’apprentissage : le courrier des Régions au Premier ministre (le 03/11/2017)

Dans un courrier en date du 03/11/2017 adressé au Premier ministre, tous les présidents des régions souhaitent « attirer l’attention » du chef du Gouvernement « sur l’importance que la réforme de l’apprentissage se fasse dans le respect de [leur] compétence actuelle ».Le lancement de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105589
• Publié le 06/11/2017 à 14:37
©  D.R.
6e édition du Panorama des innovations managériales les 12 & 13/12/2017 à Paris

Bernard Bourigeaud, fondateur d’Atos, Claude Philoche,directeur d''Engie, Didier Boullery,European Innovation Manager chez IBM, tels sont quelques-uns des intervenants de la sixième édition du Panorama des innovations managériales qui se déroulera les 12 & 13/12/2017 à la Maison des Centraliens …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 104846
• Publié le 06/11/2017 à 12:07
©  Legifrance
Texte du décret du 03/11/2017 instituant un « haut-commissaire à la transformation des compétences »

Une fonction de « haut-commissaire à la transformation des compétences » est créée, par le décret n° 2017-1529 du 03/11/2017 publié au JO du 04/11/2017.Placé auprès du ministre du travail, il apporte « son concours à la définition et à la mise en oeuvre des politiques conduites en vue de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105534
• Publié le 04/11/2017 à 08:32
©  Legifrance
PIC : Création d’une fonction de haut-commissaire à la transformation des compétences (JO)

Une fonction de « haut-commissaire à la transformation des compétences » est créée, par le décret n° 2017-1529 du 03/11/2017 publié au JO du 04/11/2017.Placé auprès du ministre du travail, il apporte « son concours à la définition et à la mise en oeuvre des politiques conduites en vue de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105532
• Publié le 04/11/2017 à 08:27
© Efrei Paris
Taxe d’apprentissage : les grandes écoles, inquiètes, se mobilisent pour le maintien du hors quota

Les grandes écoles françaises craignent de voir la partie hors quota de la taxe d’apprentissage être réaffectée à l’apprentissage via les CFA, et non plus aux formations professionnalisantes et initiales. Actuellement, sur les 2,9 Md€ de taxe d’apprentissage collectés en un an, 400 M€ sont alloués…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 105528
• Publié le 03/11/2017 à 18:54
Prise d’acte : justifiée si l’employeur empêche le salarié d’effectuer sa visite médicale (C.Cass)

“La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié est justifiée lorsque l’employeur, qui accepte de diligenter, à la demande du salarié, une visite médicale en vue d’une reprise du travail, ne met pas le salarié en mesure d’effectuer cet examen ” décide la chambre sociale de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 105471
• Publié le 03/11/2017 à 18:44
©  D.R.
Base de données nationale des accords collectifs disponible le 08/11/2017

La base de données recensant les accords collectifs sera mise en ligne le 08/11/2017 apprend News Tank le 03/11/2017. Actuellement en phase de test, elle devait être disponible le 01/09/2017 selon le décret n° 2017-752 du 03/05/2017 relatif à la publicité des accords collectifs, en application de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 105511
• Publié le 03/11/2017 à 18:37