Taxe d’apprentissage : les grandes écoles, inquiètes, se mobilisent pour le maintien du hors quota

Les grandes écoles françaises craignent de voir la partie hors quota de la taxe d’apprentissage être réaffectée à l’apprentissage via les CFA, et non plus aux formations professionnalisantes et initiales. Actuellement, sur les 2,9 Md€ de taxe d’apprentissage collectés en un an, 400 M€ sont alloués librement par les entreprises à des établissements d’enseignement supérieur (universités et grandes écoles).

Mais la réforme voulue par le gouvernement d’Emmanuel Macron pourrait conduire à affecter la taxe vers les seules branches professionnelles. La concertation quadripartite a été ouverte le 12/10/2017, entre l’État, les régions, les syndicats, et les organismes patronaux. Elle doit aboutir à la proposition d’une loi au printemps 2018.

Le sujet fut récurrent lors du congrès 2017 de la CGE…