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La fusion Agirc-Arrco crée un régime unique doté d’une réserve de 60 milliards d’euros

Au 01/01/2019, les deux caisses de retraite des 22 millions de salariés du secteur privé, l’Agirc (pour les cadres) et l’Arrco (pour les non-cadres), fusionneront au sein d’un régime unique. C’est ce qu’ont décidé les partenaires sociaux le 17/11/2017 à l’issue de deux séances de négociations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 106767
• Publié le 20/11/2017 à 18:39
Forfait jours : l’accord doit garantir une durée raisonnable de travail (C. Cass)

« Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires » décide la Cour de cassation le 08/11/2017. En l’espèce, la salariée a…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106693
• Publié le 20/11/2017 à 17:49
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Note d’orientation sur la réforme : quels impacts sur la formation en entreprise ? (M.Dennery)

Cette fois-ci, c’est bel et bien parti ! La note d’orientation adressée par le gouvernement aux partenaires sociaux jeudi 16/11/2017 novembre annonce clairement les intentions. Notre propos, après un rappel rapide de la méthode et du contenu de la note, est d’en évaluer les impacts sur la…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 106727
• Publié le 20/11/2017 à 17:12
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« La fusion CIF-CPF aura lieu si la négo le décide et pas parce que le ministère le veut » (CFTC)

« C’est embarrassant de voir l’Etat acter d’avance la fusion [du CIF] avec le CPF », indique à News Tank Maxime Dumont, secrétaire confédéral de la CFTC en charge de la formation qui sera chef de file de son organisation dans la négociation qui débute le 24/11/2017 ainsi que dans la concertation…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 106712
• Publié le 20/11/2017 à 13:36
Dossier formation professionnelle : vers une loi globale au printemps 2018

Après les ordonnances Travail dont l’objectif est de développer le dialogue social et d’alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises en matière d’emploi, le Gouvernement ouvre le volet « sécurité » des salariés et des employeurs qui passe par « une transformation en profondeur » de notre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 106654
• Publié le 20/11/2017 à 11:16
Formation professionnelle : une réforme pour « libérer et protéger »

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (également appelé projet de loi Pénicaud 2), qui porte la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage a été voté en première lecture par l’assemblée nationale le 19/06/2018. Un projet de texte amendé a…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105526
• Publié le 20/11/2017 à 10:59
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales publiées depuis le 13/11/2017.

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106681
• Publié le 20/11/2017 à 09:34
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Commission nationale de la négociation collective : les représentants patronaux désignés par arrêté

Un arrêté du 07/09/2017, publié au JO le 19/11/2017 désigne les représentants patronaux au sein de la CNNC et des trois sous-commissions constituées en son sein.Sont désignés pour le Medef :•Henri Dubourg,•Emmanuelle Garassino,• Renaud Giroudet,• Michel Guilbaud, • Florence Sautejeau,• Béatrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 106673
• Publié le 20/11/2017 à 09:23
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Formation : les partenaires sociaux prêts à négocier… mais en adaptant la feuille de route

• Les droits individuels et l’accompagnement à la formation ;• L’alternance et l’entreprise ;• Les certifications, l’évaluation et la qualité de la formation ;• La gestion des parcours professionnels y compris ceux des demandeurs d’emploi ;• La gouvernance, les moyens et la question des…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 106653
• Publié le 17/11/2017 à 18:54
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AHRGOS : un lanceur d’alerte en ligne pour les entreprises sur les risques psychosociaux

« AHRGOS est une plateforme en ligne qui permet au salarié d’alerter son entreprise sur une situation qui le fait souffrir : harcèlement sexuel ou moral, violences de toutes natures, mauvaises conditions de travail, pratiques frauduleuses, etc », indique le 17/11/2017, Bruno Van Overtveld, l’un…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 106624
• Publié le 17/11/2017 à 18:52