Formation professionnelle : une réforme pour « libérer et protéger »

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (également appelé projet de loi Pénicaud 2), qui porte la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage a été voté en première lecture par l’assemblée nationale le 19/06/2018.

Un projet de texte amendé a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat le 27/06/2018. L’examen en séance plénière au Sénat doit débuter le 10/07/2018. Le gouvernement espère une adoption définitive début août 2018. 

Le Conseil d’Etat a rendu un avis sur le texte comportant un jugement critique sur certaines dispositions relatives à la réforme de l’assurance chômage. Cet avis a été publié le 30/04/2018 à la demande du Gouvernement.

Ce projet de loi comporte trois titres :

● Vers une nouvelle société de compétences …