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Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/01/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111803
• Publié le 30/01/2018 à 13:03
Validité d’une clause qui prévoit la déduction de commissions en cas d’annulation de contrats (CCas)

« Est valable la clause du contrat qui prévoit la possibilité pour l’employeur de déduire de la rémunération de l’intéressé le montant des commissions dues au titre de la conclusion de contrats effectivement réalisés puis annulés, ou sur le fondement de la cessation de paiements par le client …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111805
• Publié le 30/01/2018 à 12:23
©  D.R.
« Offrir une demi-journée solidaire afin de faciliter l’engagement » (Mathilde Savi BNP/Paribas CIB)

« Les salariés sont à la recherche d’une “corporate culture” qu’ils peuvent trouver au sein d’une banque d’envergure internationale, qui lie l’économique au social et au solidaire. Nous avons réfléchi à la possibilité de faciliter l’engagement plus ponctuel du salarié en lui proposant une offre de…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 111167
• Publié le 29/01/2018 à 18:02
©  D.R.
62 % des chefs d’entreprise favorables à la rupture conventionnelle collective (CCI FranceOpinionway)

• 62 % des chefs d’entreprise, dirigeants de TPE et de grandes entreprises sont favorables à la  rupture conventionnelle collective contre 50 % des Français ; • 77 % voient dans cet outil un moyen permettant d’ajuster à court terme les effectifs d’une entreprise en fonction de l’activit…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 111741
• Publié le 29/01/2018 à 17:41
©  D.R.
Salon des entrepreneurs les 7 et 8 février 2018 à Paris

• Génération entrepreneurs ; • Panorama des solutions de financement pour son projet; • De start up à scale up, comment passer à la vitesse supérieure ? ; • Digital first ! Quand le numérique devient accélérateur de business, Tels sont les quelques temps forts de la 25ème édition du Salon…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 111705
• Publié le 29/01/2018 à 16:04
La réorganisation de l’activité peut justifier la résiliation du contrat de travail (C.Cass)

« Un salarié peut subir, du fait des réorganisations successives d’activités opérées par l’employeur, de multiples modifications de son contrat de travail ayant pour conséquence une réduction de ses responsabilités hiérarchiques et justifiant sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111567
• Publié le 26/01/2018 à 16:30
©  D.R.
Menway : Virginie Pariset, directrice des ressources humaines

Virginie Pariset est nommée DRH du groupe Menway. Elle a pris ses fonctions le 15/01/2018.  Depuis octobre 2013, Virginie Pariset était responsable ressources humaines chez Essilor.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 111627
• Publié le 26/01/2018 à 14:19
Les chiffres des embauches au 4ème trimestre 2017 (AcosStat)

• Au 4e trimestre 2017 : le nombre d’embauches en CDI augmente (+8,3 %) dans les entreprises de 20 salariés ou plus ;  • les embauches de plus d’un mois sont en hausse dans l’ensemble des grands secteurs - industrie +4,8 %, - construction +7,0 % - tertiaire +3,1 % ; • au total, le nombre de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 111636
• Publié le 26/01/2018 à 13:27
Progression des recrutements en CDI (+8,3%) dans les entreprises > 20 salariés (AcosStat)

• Au 4e trimestre 2017 : le nombre d’embauches en CDI augmente (+8,3 %) dans les entreprises de 20 salariés ou plus ;  • les embauches de plus d’un mois sont en hausse dans l’ensemble des grands secteurs - industrie +4,8 %, - construction +7,0 % - tertiaire +3,1 % ; • au total, le nombre de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 111463
• Publié le 26/01/2018 à 13:24
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Groupe Avril : Marie de la Roche Kerandraon directrice des ressources humaines et communication

Marie de la Roche Kerandraon est nommée directrice des ressources humaines et communication du groupe Avril, apprend News Tank le 26/01/2018. Elle succède à Philippe Lamblin, qui a pris sa retraite en décembre 2017. Depuis octobre 2014, Marie de la Roche Kerandraon était VP global talent and…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 111540
• Publié le 26/01/2018 à 12:26