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PIA : deux actions dédiées à l’innovation et à l’entrepreneuriat prolongées jusqu’en 2022

Les actions « fonds national d’innovation » et « culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat » du programme d’investissements d’avenir (PIA) sont prolongées jusqu’en [2022] par un avenant du 23/12/2019 à la convention du 17/12/2014 entre l’État et la Caisse des dépôts, publié au JO du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171413
• Publié le 27/12/2019 à 18:33
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Illettrisme : approbation de la nouvelle convention constitutive du GIP ANLCI (JO)

La nouvelle convention constitutive du GIP « Agence nationale de lutte contre l’illettrisme » (ANLCI) est approuvée par un arrêté interministériel du 17/12/2019 publié au JO le 27/12/2019. En annexe de l’arrêté est mentionné l’objet du GIP ANLCI : la « prévention et la lutte contre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171375
• Publié le 27/12/2019 à 13:11
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Projet de transition professionnelle et rémunération, missions des CPIR (JO)

Les modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et les missions des CPIR, renommées « associations Transitions Pro » suivi du nom de chacune des 18 régions, sont fixées par le décret n° 2019-1439 du 23/12/2019 « relatif aux modalités de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171325
• Publié le 26/12/2019 à 17:33
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Agrément des 18 CPIR renommées « associations Transitions Pro » (JO)

Dix-huit arrêtés du ministère du Travail en date du 16/12/2019, publiés au JO du 26/12/2019, portent agrément de chaque CPIR située dans les 18 regions métropolitaines et ultramarines à compter du 01/01/2020. Les CPIR sont chargées de gérer les CPF de transition des salariés et de se prononcer…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171355
• Publié le 26/12/2019 à 16:59
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Taxe d’apprentissage : dispositions relatives aux fractions de 87 % et 13 %

• Les dispositions relatives à la mise en œuvre et au plafonnement des déductions sur la part de 87 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale) ; • Le niveau d’activité suffisant dont les organismes doivent justifier pour percevoir une fraction de l’ancien hors-quota (13 % de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171332
• Publié le 26/12/2019 à 14:06
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News Tank RH vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année et le meilleur pour l’année 2020  !

Engagée au quotidien pour vous accompagner dans l’appropriation et le décryptage d’une actualité particulièrement riche, toute l’équipe de News Tank vous remercie de votre confiance et vous souhaite, à tous, de joyeuses fêtes de fin d’année et très belle année 2020.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 171279
• Publié le 24/12/2019 à 17:00
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Examen du CAP : définition des modalités d’évaluation du chef-d’œuvre (JO)

Les modalités d’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) par l’article D. 337-3-1 du Code de l’Éducation sont définies par un arrêté daté du 28/11/2019 et publié au JO du 24/12/2019. Les objectifs et critères d’évaluation ainsi que le déroul…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171295
• Publié le 24/12/2019 à 12:14
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Apprentissage : « questions-réponses » du ministère du Travail sur la réforme dans les CFA mis à jour

La partie « financement », avec 12 nouvelles questions, et la partie « pédagogie », avec une nouvelle question, sont mises à jour, en date du 20/12/2019, dans le document « questions-réponses » du ministère du Travail sur la réforme de l’apprentissage dans les CFA. Y figure également un document…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 171254
• Publié le 23/12/2019 à 18:10
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Apprentissage : « questions-réponses » du ministère du Travail sur la réforme dans les CFA mis à jour

La partie « financement », avec 12 nouvelles questions, et la partie « pédagogie », avec une nouvelle question, sont mises à jour, en date du 20/12/2019, dans le document « questions-réponses » du ministère du Travail sur la réforme de l’apprentissage dans les CFA. Y figure également un document…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 171206
• Publié le 23/12/2019 à 18:10
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Certification des compétences des élus et mandatés : décret sur le régime d’autorisation d’absence

« Constituent un temps de travail effectif et donnent lieu pendant leur déroulement au maintien par l’entreprise de la rémunération, conformément aux dispositions de l’article L.6321-6 du Code du Travail, dès lors qu’elles ne relèvent pas des exceptions prévues aux 1° et 2° de ce même article, les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171196
• Publié le 23/12/2019 à 17:00
• Mis à jour le17/02/2020 à 18:37