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Aide apprentis : décompte des effectifs selon les règles du Code de la Sécurité sociale (JO)

L’application du décompte des effectifs, selon les règles du Code de la Sécurité sociale, pour l’aide forfaitaire de l’État pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage aux entreprises de moins de 250 salariés entre en vigueur le 01/01/2020, avec la publication du décret n° 2019-1591 du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171596
• Publié le 02/01/2020 à 15:36
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Afnor Compétences : Anne Thomas nommée directrice de la filiale formation et conseil du groupe Afnor

Anne Thomas est la nouvelle directrice générale d’Afnor Compétences, filiale formation et conseil du groupe Afnor, officiellement depuis le 01/01/2020 (en poste depuis novembre 2019). Elle succède à Pascal Prévost qui crée une entreprise dans le domaine du conseil. Diplômée d’Audencia en 1995…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 171562
• Publié le 02/01/2020 à 12:37
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Légion d’honneur : Bernard Stalter, président de l’Unec, élevé au grade d’officier

Bernard Stalter, président de l’Union nationale des entreprises de coiffure (Unec), est promu au grade d’officier par décret du Président de la République du 31/12/2019 (JO du 01/01/2020). Il avait été fait chevalier en 2010.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 171545
• Publié le 02/01/2020 à 10:35
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Légion d’honneur : Michel Yahiel (Caisse des dépôts) élevé au grade d’officier

Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité à la Caisse des dépôts et consignations, est promu au grade d’officier par décret du Président de la République du 31/12/2019 (JO du 01/01/2020). Il avait été fait chevalier en 2002.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171539
• Publié le 02/01/2020 à 10:13
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Les modalités de transfert aux Régions de parties des services des Dronisep (JO)

La  date et les modalités du transfert définitif de parties des services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Dronisep) qui participent à l’exercice des compétences renforcées en matière d’orientation accordées aux Régions par la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171523
• Publié le 31/12/2019 à 16:21
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15 arrêtés de dévolution des biens et des actions de 14 Opca/Octa à 7 Opco (JO)

Quinze arrêtés portant sur la dévolution à 7 Opco des biens et de l’activité de 14 organismes paritaires agréés en qualité d’Opca/Octa, tous datés du 20/12/2019, sont publiés au JO du 31/12/2019. Ils s’ajoutent aux deux arrêtés publiés les 28 et 29/12/2019 concernant la dévolution de l’Opca…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171499
• Publié le 31/12/2019 à 15:46
• Mis à jour le03/01/2020 à 14:25
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Intérimaires, Intermittents : prise en charge des projets de transition professionnelle (JO)

Les conditions d’ouverture et les modalités de prise en charge des projets de transition professionnelle : • des artistes et techniciens intermittents du spectacle • et des salariés intérimaires titulaires d’un contrat de travail conclu avec une ETT Sont définies par le décret n° 2019-1549 du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171508
• Publié le 31/12/2019 à 13:25
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Dévolution des biens et des actions de l’Opco Pepps à l’Opco Entreprises de proximité (JO)

L’arrêté de dévolution des biens et des actions de l’Opco Pepps (artisanat, commerce de proximité, professions libérales) à l’Opco Entreprises de proximité, c’est-à-dire, celles entrant dans le champ d’application des 54 branches professionnelles qui le composent, ainsi que les entreprises ne…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171472
• Publié le 31/12/2019 à 09:11
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Dévolution des biens et des actions de l’association ANFA à l’Opco Mobilités

L’arrêté de dévolution des biens et des actions de l’Opco ANFA (services de l’automobile) à l’Opco Mobilités (métiers de la mobilité) en date du 20/12/2019 (JO du 29/12/2019) prévoit les dispositions suivantes : • Est acceptée la dévolution au titre de l’agrément en tant qu’Opca et Octa au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171467
• Publié le 30/12/2019 à 16:37
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CFA FormaSup Ain-Rhône-Loire : diversification des activités autour du conseil à partir de 2020 

FormaSup Ain-Rhône-Loire engage des réflexions pour « changer de business model et de positionnement » pour faire face à la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, « très impactante sur le plan structurel », indique Olivier Marion, directeur général de ce centre de formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 171466
• Publié le 30/12/2019 à 16:21