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Entreprises < 50 salariés, alternance : modalités de prise en charge par les Opco (JO du 30/12/2018)

Les principes de prise en charge des dépenses effectuées par les deux sections financières des Opco - la section « contributions des entreprises pour l’aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés », et la section « alternance », sont précisés par le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 136611
• Publié le 31/12/2018 à 13:53
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Montants et modalités d’alimentation du CPF (JO du 30/12/2018)

Le décret déterminant les montants et les modalités d’alimentation du CPF est publié au JO du 30/12/2018. Daté du 28/12/2018, ce décret est pris en 'application de l’article 1er de la loi du 05/09/2018 « Avenir professionnel ». Il entre en vigueur à compter du 01/01/2019. Alimentation du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136606
• Publié le 31/12/2018 à 12:48
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Organisation et fonctionnement de France compétences (JO du 30/12/2018)

L’organisation et le fonctionnement du nouvel établissement public France compétences qui sera mis en place à compter du 01/01/2019 sont fixés par le décret n° 2018-1331 du 28/12/2018 paru au JO le 30/12/2018. Une instance de préfiguration dirigée par Stéphane Lardy, DG par intérim de France…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136601
• Publié le 31/12/2018 à 12:12
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Opco : Liste des pièces nécessaires au contrôle de service fait (JO du 29/12/2018)

• Les factures relatives à la prestation réalisée lorsque l’action est dispensée par un organisme de formation ayant un numéro de déclaration d’activité délivré par l’administration (art. L. 6351-1 du Code du Travail) ; • Les relevés de dépenses supportées par l’employeur précisant les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136604
• Publié le 31/12/2018 à 09:45
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Opco : Le dossier de demande d’agrément publié (JO du 29/12/2018)

L’arrêté du 21/12/2018 portant composition du dossier de demande d’agrément des Opco prévu à l’article R. 6332-2 du Code du Travail a été publié au JO le 29/12/2018. • Le dossier doit être élaboré sur le modèle fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle et être déposé au plus…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136603
• Publié le 31/12/2018 à 09:30
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Les points acquis du CPP abondent le CPF à hauteur de 375 € par point (JO du 28/12/2019)

• Modifier les règles d’utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre CPP, qui abondent désormais le CPF en euros (à hauteur de 375 euros par point acquis) ; • Simplifier le circuit de financement des formations professionnelles éligibles ; • Permettre la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136579
• Publié le 28/12/2018 à 17:45
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La CNNC change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions élargies (JO)

Le décret « relatif à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), de l’emploi et de la formation professionnelle » est paru au JO du 28/12/2018. Ce décret du Premier ministre, daté du 26/12/2018, est pris pour l’application des I à IV de l’article 36 de la loi « Avenir…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation
• Article n° 136563
• Publié le 28/12/2018 à 16:41
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Entrée en vigueur du contrat de professionnalisation expérimental le 29/12/2018 (JO)

Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation pour trois ans maximum (29/12/2018 au 29/12/2021) étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’Opco sont fixées par le décret n° 2018-1263 du 26/12/2018, publié au JO du…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136565
• Publié le 28/12/2018 à 14:21
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Opco des « Services de proximité » : La branche Services à la personne (IDCC 3127) désigne Agefos PME

Deux syndicats de salariés, CFDT Services et FO-FGTA signent l’accord conclu le 19/11/2018 désignant Agefos PME (qui se positionne comme le futur Opco de l’Economie de proximité), comme l’Opco de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), selon un communiqu…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 136542
• Publié le 27/12/2018 à 18:54
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Particuliers employeurs : répartition de la contribution fixée par arrêté (JO)

L’arrêté de la ministre du Travail, daté du 21/12/2018, « relatif à la gestion des contributions du particulier employeur » et publié au JO du 27/12/2018 prévoit que : « La contribution versée au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue du secteur des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136531
• Publié le 27/12/2018 à 15:08