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Égalité femmes-hommes : transmission des indicateurs sur l’écart de rémunération en entreprise (JO)

Définir les modèles de présentation et les modalités de transmission à l’administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, c’est l’objectif de l’arrêté du 17/08/2022 du ministère du Travail, du Plein emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 262184
• Publié le 30/08/2022 à 16:58
Rémunération : une prime ne peut pas être soumise à une condition de présence au moment du versement

Le droit à rémunération, qui est acquis lorsque la période a été intégralement travaillée, ne peut pas être soumis à une condition de présence à la date postérieure de son versement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/07/2022. • Un salarié est embauché le 07/02/2008 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 262211
• Publié le 30/08/2022 à 13:12
©  D.R.
Vers un monde nouveau ? Ce que nous réserve la rentrée… (Hubert Landier)

Les affrontements en Ukraine, venant après la pandémie du coronavirus, auront représenté une seconde secousse pour l’économie mondiale et pour la façon dont celle-ci se fait ressentir pour les Français. Au-delà du débat politique et de ce que nous apprennent les sondages, il est permis d’y voir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 261838
• Publié le 29/08/2022 à 18:30
REF 2022 : « Il n’y aura pas de plein emploi sans bon emploi » (Élisabeth Borne, Première ministre)

« Le Gouvernement mènera toutes les réformes nécessaires, certaines dès les prochaines semaines, pour lever différents freins au plein emploi et atteindre son ambition : une France forte dans une Europe indépendante », déclare la Première ministre, Élisabeth Borne en introduction de La REF 2022…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 262092
• Publié le 29/08/2022 à 17:26
©  News Tank RH
REF 2022 : « Nous devons collectivement entrer dans une croissance sobre » (Geoffroy Roux de Bézieux)

« J’ai rêvé d’un autre monde, mais avec l’inflation et la guerre en Ukraine, ce n’est pas le monde dont nous rêvions. L’agression russe en Ukraine nous oblige à choisir un camp et, nous devons choisir le camp de la liberté, celui du peuple ukrainien. Avec cette guerre, ce sont deux camps qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 262006
• Publié le 29/08/2022 à 17:12
Hôtellerie : l’utilisation de CDD successifs d’usage n’est possible que pour un emploi temporaire

L’utilisation de CDD successifs, intitulés « maître d’hôtel extra », doit être justifiée par des raisons objectives, qui s’entendent de l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/07/2022. La durée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 262091
• Publié le 29/08/2022 à 13:57
Prolongation du régime d’assurance chômage, VAE, élections prof… : les détails du projet de loi

• Prorogation du RAC (régime d’assurance chômage) entré en vigueur le 01/12/2021 et qui prend fin le 01/11/2022. • Pouvoir donné au Gouvernement de définir, à titre temporaire et par décret en Conseil d’État, la définition des mesures d’application du RAC au plus tard jusqu’au 31/12/2023. « Ce…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 262042
• Publié le 29/08/2022 à 13:20
©  Getty Images
CCN : extension d’un avenant dans la branche du commerce à prédominance alimentaire (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216), par un arrêté du 04/08/2022 paru au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 262053
• Publié le 29/08/2022 à 11:59
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/08/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 262024
• Publié le 29/08/2022 à 09:24
Abus de contrats courts : 6 565 entreprises pénalisées par un malus au 01/09/22 (min. du Travail)

« 18 017 entreprises seront soumises au dispositif de bonus/malus entre le 01/09/2022 et le 31/09/2023 (à l’exception des entreprises du secteur S1 exonérées de ce dispositif en raison de leur exposition à la crise sanitaire) », indique le ministère du Travail à News Tank, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 261971
• Publié le 26/08/2022 à 18:27