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Un licenciement pour motif économique n’est pas collectif lorsque deux des trois salariés concernés ont accepté des propositions de reclassement interne, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/04/2023. Les IRP n’ont donc pas à être consultées sur le licenciement du dernier salarié ayant refusé le reclassement.
• Un salarié est embauché le...
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