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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/09/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 412251
• Publié le 22/09/2025 à 13:17
©  D.R.
CCN : extension de trois avenants (transport, ski, optique)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au Journal officiel du 20/09/2025. Sont ainsi étendus : • L’avenant du 26/05/2025 dans la CCN du personnel au sol des entreprises de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 412150
• Publié le 22/09/2025 à 10:00
Cabinet du Premier ministre : nomination des conseillers Aymeric Morin, Étienne Barraud et Julie Leroy

Aymeric Morin est nommé conseiller social, chef de pôle, au cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu par arrêté du 19/09/2025 publié au Journal officiel le 20/09/2025. Il était directeur général adjoint délégué en charge de l’offre de services à France Travail depuis février 2025. Étienne…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 412149
• Publié le 22/09/2025 à 09:00
© Décideurs RH
Victoires du Capital Humain : édition 2025 le 27/11/2025 à Paris

Les Victoires du Capital Humain, organisées par Décideurs RH, se dérouleront le 27/11/2025 au Pavillon d’Armenonville à Paris, avec comme objectif de mettre en lumière les initiatives RH, de favoriser le partage d’expériences et d’inspirer les professionnels des ressources humaines autour des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Management , Marché du travail - Recrutement, Nouvelles technologies , …
• Article n° 412134
• Publié le 19/09/2025 à 17:08
Télétravail : « Nous exigeons qu’une négociation s’ouvre » (intersyndicale Société générale)

« Nous refusons de négocier sur la base d’un jour maximum de télétravail. Nous exigeons qu’une négociation s’ouvre sur les bases de l’accord dénoncé », déclare l’intersyndicale Société Générale réunissant la CFDT, la CFTC et la CGT, le 19/09/2025. Elle s’exprime au sujet de l’annonce du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Télétravail, Syndicats de salariés
• Article n° 412106
• Publié le 19/09/2025 à 15:46
L’employeur ne doit pas informer le salarié de son droit de se taire en entretien préalable (QPC)

L’employeur n’a pas à informer le salarié de son droit de se taire lors de l’entretien préalable, juge le Conseil constitutionnel dans une décision QPC rendue le 19/09/2025. • Des salariés saisissent le Conseil constitutionnel au motif que les dispositions légales du Code du travail ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 412104
• Publié le 19/09/2025 à 14:40
©  D.R.
Assurance chômage : une PPL déposée à l’AN par le groupe Ensemble pour la République

Une proposition de loi portant réforme de l’assurance chômage (n° 1791) a été déposée à l’Assemblée nationale par le groupe Ensemble pour la République, le 16/09/2025. Le Gouvernement de Gabriel Attal avait présenté, en mai 2024, un plan de réforme de l’assurance chômage. Les grands axes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 412069
• Publié le 19/09/2025 à 12:52
©  D.R.
Budget 2026 : « Jusqu’au 24/09/2025 pour répondre à nos revendications » (Intersyndicale)

« La balle est dans le camp du Premier ministre Sébastien Lecornu. Si, d’ici au 24/09/2025, il n’a pas répondu à nos revendications, les organisations syndicales se retrouveront pour décider d’une nouvelle journée de grève et de manifestations », déclare Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 412060
• Publié le 19/09/2025 à 11:18
©  SIG
Restructurations d’entreprises : suppression de la délégation interministérielle dédiée

« La suppression de la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises et le renvoi de ces missions vers la direction générale des entreprises du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique » sont annoncés par les services du Premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Restructurations
• Article n° 412049
• Publié le 19/09/2025 à 10:52
©  D.R.
Emplois : « Le partenariat entre Pimkie et Shein constitue un virage dangereux pour le commerce » (FCD)

« Le partenariat entre Pimkie et Shein constitue un virage dangereux pour l’emploi et pour la pérennité même des magasins chers au cœur des Français », déclare la FCD le 18/09/2025. La Fédération du commerce et de la distribution s’exprime à la suite de l’annonce du partenariat entre les deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisations d’employeurs, Restructurations
• Article n° 412001
• Publié le 19/09/2025 à 10:00