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Accidents du travail : un « groupe de contact » pour mobiliser le dialogue social (A. Panosyan-Bouvet)

« Un “groupe de contact” parrainé par les coprésidents de la Charte sociale et adossé au comité national de prévention et de santé au travail sera installé. Il aura pour mission de mobiliser pleinement le dialogue social des branches à fort enjeu de sinistralité en faveur de l’amélioration de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 386326
• Publié le 03/02/2025 à 16:01
Des propos dégradants à caractère sexuel peuvent être qualifiés de faute simple et non grave

Le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant tenu, une seule fois, des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une subordonnée n’est pas justifié au vu de ses 22 ans d’ancienneté et de ses qualités professionnelles reconnues, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 386338
• Publié le 03/02/2025 à 13:50
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 27/01/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 386258
• Publié le 03/02/2025 à 11:00
Les entretiens publiés par News Tank en janvier

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank RH.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 386209
• Publié le 03/02/2025 à 10:30
Les nominations de janvier

Voici une sélection des dernières nominations annoncées par News Tank RH.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 386211
• Publié le 03/02/2025 à 10:00
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France Compétences : répartition des voix attribuées aux OSS et OPE fixée par arrêté (JO)

La répartition des voix attribuées aux organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et aux organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel au sein du conseil d’administration de France compétences…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 386230
• Publié le 03/02/2025 à 09:30
DREETS Hauts-de-France : Olivier Bavière directeur régional adjoint

Olivier Bavière, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué, par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 386228
• Publié le 03/02/2025 à 09:00
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Suspension du service civique : « Une rectification immédiate » (Hexopée), « Un message terrible » (LMA)

« Hexopée a pris connaissance de la communication de l’agence du service civique annonçant la suspension du 01/02/2025 jusqu’à la promulgation du PLF (projet de loi de finances) pour 2025 de l’ensemble des nouvelles missions de service civique », indique l’organisation professionnelle de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Diversité - Inclusion, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 386155
• Publié le 31/01/2025 à 17:29
Air France : signature unanime de l’accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes

Air France et les huit organisations syndicales représentatives (ALTER, CFDT, CFE-CGC, CGT FO, SNPL, SPAF, Unsa Aérien) ont unanimement conclu un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 16/01/2025. Ce septième accord se fixe pour objectifs : • d’assurer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Développement des carrières, …
• Article n° 385721
• Publié le 31/01/2025 à 16:40
Sécurité : un PPSPS doit être établi même pour une simple opération de maintenance sur un chantier

L’obligation d’établir un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) concerne l’ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/01/2025. Cette obligation n’est pas limitée aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 386145
• Publié le 31/01/2025 à 14:52