Sécurité : un PPSPS doit être établi même pour une simple opération de maintenance sur un chantier

L’obligation d’établir un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) concerne l’ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/01/2025. Cette obligation n’est pas limitée aux entreprises participant directement à la construction. En outre, les entreprises soumises à cette obligation doivent inclure, dans ce plan, les risques particuliers que leur travaux et processus de travail comportent pour la sécurité des autres intervenants sur le chantier.

• Un salarié d’une première société décède pendant un contrôle de maintenance d’une grue à tour sur un chantier dirigé par une seconde société. Le dirigeant de la première société, la première société et la seconde sociét…