Sécurité : un PPSPS doit être établi même pour une simple opération de maintenance sur un chantier
L’obligation d’établir un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) concerne l’ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/01/2025. Cette obligation n’est pas limitée aux entreprises participant directement à la...

