Dialogue social & RSE : archives décembre 2025 (page 2/21)

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RATP : taux de cotisation retraite du personnel fixé à 0,40 % le 01/01/2026 (JO)

Le taux de la cotisation prévue au 2° du I de l’article 1er du décret n° 2005-1637 du 26/12/2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la RATP est fixé à 0,40 %, selon l’arrêté du 26/12/2025 et publié au Journal officiel le 30/12/2025. L’arrêté entrera en vigueur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Organisations d’employeurs
• Article n° 424759
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Formation : « Pas une charge que l’on ajuste au gré des contraintes budgétaires » (CPME, Medef et U2P)

« La formation n’est pas une charge que l’on ajuste au gré des contraintes budgétaires. C’est un investissement décisif pour le développement économique et social de la France. Or, plusieurs décisions récentes, prises sans concertation et guidées avant tout par une logique budgétaire, vont …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Dialogue social, Emploi, …
• Article n° 424758
• Publié le

Indemnisation des salariés dans le BTP : décret sur les arrêts de travail en cas d’intempéries (JO)

Le décret n° 2025-1324 du 26/12/2025 relatif au régime particulier d’indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries, est publié au Journal officiel, le 27/12/2025 Il précise les conditions dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 424726
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Harcèlement moral : le salarié n’a pas à démontrer qu’il est personnellement visé

Les méthodes de gestion au sein d’une entreprise peuvent caractériser un harcèlement moral à l’encontre d’un salarié même si celui-ci n’est pas personnellement visé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025. • Un salarié est embauché le 23/07/2012, en qualité de vendeur. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé mentale, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 424725
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Repérage et accompagnement socio-professionnel : modalités de financement de la protection sociale (JO)

Les modalités de la contribution de l’État au financement de la protection sociale des personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation et d’accompagnement socio-professionnelle mentionnées à l’article L. 5316-1 du Code du travail, sont déterminées par le décret n° 2025-1322 du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 424714
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Maladies professionnelles : révision et extension des tableaux (JO)

Les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30, annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, sont modifiés afin d’intégrer dans la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites, les activités de lutte contre les incendies, comprenant les formations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité
• Article n° 424711
• Publié le

Branche SDLM : agrément d’un accord collectif de participation aux résultats 2025

L’accord collectif du 10/07/2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 au sein de la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Branches
• Article n° 424715
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Négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés : modification des informations (JO)

Le décret n° 2025-1348 du 26/12/2025, paru au Journal officiel le 28/12/2025, détermine des informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation d’accords collectifs sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. Il abroge également le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 424704
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AT-MP : 200 M€ alloués en 2026 au fonds de prévention de l’usure professionnelle (JO)

Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionnée au I de l’article L. 221-1-5 du Code de la sécurité sociale est fixé à 200 M€ pour l’année 2026, selon un…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité
• Article n° 424680
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