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CEE : une proposition de texte de loi « pour remédier aux lacunes de la directive européenne » (Syndex)

« L’un des points principaux de la directive révisée concerne l’amélioration de l’accès à la justice. Il s’agit de garantir la possibilité réelle de recours juridiques permettant de faire respecter les droits des CEE. Elle vise à lever les obstacles existants en précisant que les États membres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, International, …
• Article n° 404725
• Publié le 08/07/2025 à 18:00
©  D.R.
Prud’hommes : la répartition des sièges de conseillers pour le mandat 2026-2029 (JO)

Le tableau de répartition des sièges de conseillers prud’hommes attribués pour le mandat prud’homal 2026-2029 aux organisations syndicales et professionnelles est déterminé par l’arrêté du 01/07/2025, publié au Journal officiel le 08/07/2025. Cette répartition est mentionnées aux articles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Dialogue social, …
• Article n° 404827
• Publié le 08/07/2025 à 11:38
©  ANDPC
ANDPC : Michèle Lenoir-Salfati reconduite dans sa fonction de directrice générale

Michèle Lenoir-Salfati est reconduite dans sa fonction de directrice générale de l’ANDPC pour une durée de 6 mois, à compter du 11/07/2025, par arrêté du 30/06/2025 en provenance du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et du ministère de l’Économie, des Finances et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Développement des carrières, Organisation du travail, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 404773
• Publié le 08/07/2025 à 10:53
©  D.R.
CCN : extension d’un accord et avenant (métallurgie)

Les dispositions d’un accord et avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par un arrêté du 30/06/2025 publié au Journal officiel du 08/07/2025. Est ainsi étendu l’accord du 18/04/2025 relatif à l’activité partielle de longue durée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 404794
• Publié le 08/07/2025 à 10:07
Santé au travail : rencontre scientifique de la Dares et l’Anses le 30/09/2025

« Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche », c’est le thème de la rencontre scientifique organisée par la Dares et l’Anses qui se tiendra au ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Agenda, …
• Article n° 404733
• Publié le 07/07/2025 à 18:00
©  France Travail Île-de-France
Emploi des jeunes : « Une mobilisation nationale sera lancée dès juillet 2025 » (A. Panosyan-Bouvet)

« Nous lancerons, en plus de la mobilisation nationale en faveur de l’emploi des seniors, une initiative similaire concernant les jeunes, avec la ministre de l’Éducation nationale Élisabeth Borne, dès juillet, au prochain Conseil national pour l’emploi », annonce Astrid Panosyan-Bouvet, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Diversité - Inclusion, …
• Article n° 404682
• Publié le 07/07/2025 à 15:09
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/06/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 404525
• Publié le 07/07/2025 à 10:20
©  D.R.
HCFIPS : modification de la composition du Haut conseil

Annelore Coury, Mathilde Lignot-Leloup, Vanessa Wisnia-Weil et Pierre Ricordeau sont nommés membres du Haut conseil du financement de la protection sociale, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 404588
• Publié le 07/07/2025 à 09:40
Télétravail : accord de branche renouvelé entre France Assureurs et quatre organisations syndicales

France Assureurs et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa) renouvellent leur accord de branche sur le télétravail conclu le 07/12/2021 dans le contexte de la crise sanitaire, annonce France Assureurs le 04/07/2025. Le texte est renouvelé « pour une période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Branches, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 404551
• Publié le 04/07/2025 à 18:00
©  STJV
Grève : un salarié n’est pas rémunéré de ses jours de repos s’il ne se désolidarise pas du mouvement

Un salarié gréviste ne perçoit pas de rémunération pour ses jours de repos s’il ne démontre pas s’être désolidarisé du mouvement dans le cadre d’une grève à préavis illimité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/06/2025. • Une salariée est embauchée en qualité de factrice au sein de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Dialogue social, …
• Article n° 404523
• Publié le 04/07/2025 à 17:30