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La nullité de la période d’essai n’ouvre pas le droit à l’indemnité pour licenciement nul

La nullité de la période d’essai ouvre le droit à la réparation du préjudice en résultant, juge la Cour de cassation. Elle n’ouvre pas le droit à l’indemnité prévue en cas de licenciement nul. • Un salarié est embauché le 16/12/2013, en qualité de gestionnaire sinistre. Il est placé en arrêt de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 403759
• Publié le 30/06/2025 à 18:00

©  D.R.
Reconversions : l’U2P signataire de l’ANI du 25/06/2025

Le conseil exécutif de l’U2P donne mandat à son chef de file dans la négociation, Jean-Christophe Repon, pour signer l’ANI du 25/06/2025 en faveur des transitions et reconversions professionnelles, annonce la confédération patronale le 30/06/2025. L’ANI conclu entre patronat et syndicats sur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Développement des carrières, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 403721
• Publié le 30/06/2025 à 15:30

©  D.R.
Contrat de sécurisation professionnelle : les stipulations de l’avenant n° 10 rendues obligatoires

Les stipulations de l’avenant n° 10 du 20/03/2025 à la convention du 26/01/2015, relative au contrat de sécurisation professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 5422-13 du Code du travail, indique un arrêté du 27/06/2025 publi…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité
• Article n° 403608
• Publié le 30/06/2025 à 11:30

Caisses de mutualité sociale agricole : les dispositions du décret applicables à compter du 01/07/2025

Les dates d’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2025-185 du 26/02/2025 relatif aux allocataires des caisses de mutualité sociale agricole sont fixées par arrêté du 26/06/2025 publié au Journal officiel du 28/06/2025. « Pour les allocataires des caisses de mutualité sociale agricole…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 403604
• Publié le 30/06/2025 à 10:40

Branche du négoce de l’ameublement : agrément de l’accord sur l’intéressement

L’accord collectif de travail du 05/11/2024 relatif à l’intéressement dans la branche du négoce de l’ameublement, tel que modifié par son avenant n° 1 du 13/05/2025, est agréé par arrêté du 24/06/2025 publié au Journal officiel du 28/06/2025. La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 403603
• Publié le 30/06/2025 à 10:00

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/06/2025.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 403637
• Publié le 30/06/2025 à 09:40

Salariés fraudeurs : « Les réponses aux employeurs victimes existent » (analyse Voltaire Avocats)

« Il arrive que des salariés détournent des biens de leur entreprise tels que du carburant, des équipements de travail ou des fonds de cette dernière, par exemple pour s’offrir des vacances, ou encore commettent des infractions susceptibles de mettre en risque leur employeur, par la conduite d’un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats
• Article n° 403195
• Publié le 27/06/2025 à 17:50

©  D.R.
ANDRH 2025 : « Pas de transition écologique juste sans dialogue social » (Ingrid Kandelman, CEC)

« Dialogue social et transition écologique sont deux mondes qui, trop longtemps, ont évolué séparément : d’un côté les acteurs de l’environnement, de l’autre ceux du social. Et pourtant, l’un ne peut plus avancer sans l’autre », déclare Ingrid Kandelman, copilote de la CEC Dialogue social et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 403572
• Publié le 27/06/2025 à 17:30

Retraite : « Pénibilité et efforts partagés, la seule voie de passage » (CFDT, CFTC, CFE-CGC)

« L’intransigeance du patronat et son incapacité à rechercher un compromis ont refermé les discussions retraites le 23/06/2025. Les avancées évoquées hier par le Premier ministre lors de son intervention publique sont réelles : l’amélioration des pensions des femmes et la prise en compte de deux…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 403582
• Publié le 27/06/2025 à 17:10

©  Phocea Films
Prévention santé au travail : contrat entre Vipali et Mutuelle GSMC, levée de fonds de 2,5 M€

Vipali signe en juin 2025 un contrat avec la Mutuelle GSMC et annonce une levée de fonds de 2,5 M€, apprend News Tank le 27/06/2025. Outre les 41 collaborateurs de la Mutuelle GSMC, les 170 000 personnes protégées via les 6 200 organisations adhérentes à la mutuelle pourront bénéficier à partir…

Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Avantages sociaux, Management , …
• Article n° 403387
• Publié le 27/06/2025 à 15:30

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