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Entretien préalable : l’absence d’information du salarié sur le droit de se taire examinée en QPC

Les articles L.1232-3 et L.1332-2 du Code du travail, ne prévoyant pas d’information préalable du salarié sur le droit qu’il a de se taire lors d’un entretien préalable, pourraient être contraires à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 402789
• Publié le 23/06/2025 à 15:30
©  D.R.
Cinov Conseil : Chantal Dagnaud reconduite à la présidence du syndicat jusqu’en 2028

Chantal Dagnaud est reconduite à la présidence de Cinov Conseil pour un nouveau mandat couvrant la période 2025 à 2028, apprend News Tank le 23/06/2025. Elle était coprésidente du syndicat avec Bernard Antonucci depuis le 28/06/2024. Chantal Dagnaud est juge médiateur international à la Cimeda…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisations d’employeurs, Syndicats de salariés
• Article n° 402735
• Publié le 23/06/2025 à 13:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/06/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 402705
• Publié le 23/06/2025 à 12:30
DDETSPP du Gers : Manuel Russius directeur du travail

Manuel Russius, directeur adjoint du travail, est promu au grade de directeur du travail, à compter du 01/03/2025 par arrêté de la ministre chargée du travail et de l’emploi auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en date du 28/05/2025 publié au Journal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 402673
• Publié le 23/06/2025 à 10:00
©  D.R.
Drieets d’Île-de-France : Jean-Noël Pigot directeur du travail de l’unité Val-de-Marne

Jean-Noël Pigot, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France, unité départementale du Val-de-Marne, est promu au grade de directeur du travail, par arrêté de la ministre chargée du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Management , Pouvoirs publics
• Article n° 402671
• Publié le 23/06/2025 à 09:30
©  D.R.
Afpa : « L’écosystème de la formation professionnelle sera particulièrement impacté » (M. Beaugas, FO)

« Je crains que ces restrictions budgétaires décidées par le Gouvernement, dans le contexte des déficits publics, n’affectent l’ensemble de l’écosystème de la formation professionnelle. Ces mesures d’économie, que l’on peut également analyser à la lumière de la réforme des retraites, impliquent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Restructurations
• Article n° 402556
• Publié le 20/06/2025 à 16:04
©  D.R.
Medef Réunion : Katy Hoarau présidente

Katy Hoarau est élue présidente du Medef Réunion le 19/06/2025. Elle succède à Didier Fauchard, qui occupait cette fonction depuis 2016. Il s’agit de la première femme à diriger l’organisation patronale de La Réunion. « C’est vrai que je suis la première femme élue. Ce n’est pas un détail, mais…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Management , Organisations d’employeurs
• Article n° 402622
• Publié le 20/06/2025 à 15:27
Actions gratuites : pas d’indemnisation du salarié en cas de transfert légal du contrat sans fraude

Un salarié ne peut pas être indemnisé de la perte de chance d’acquérir les actions gratuites en cas du transfert légal de son contrat de travail avant le terme de la période d’acquisition, sauf fraude de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/06/2025. • Un salarié obtient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 402601
• Publié le 20/06/2025 à 14:00
©  D.R.
TZCLD : « Je refuse l’idée qu’il ne faille rien faire » (Stéphane Viry, député des Vosges)

« L’objectif de la PPL que j’ai déposée le 17/04/2025 est que la démarche TZCLD (Territoires zéro chômeur longue durée) puisse disposer d’une base légale leur permettant de poursuivre au-delà de 2026 », déclare Stéphane Viry, député des Vosges et rapporteur de la PPL n° 1326 visant à pérenniser et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 402557
• Publié le 20/06/2025 à 13:00
©  D.R.
CFDT Santé-Sociaux : Ève Rescanières réélue secrétaire générale

Ève Rescanières est réélue secrétaire générale de la CFDT Santé-Sociaux à l’occasion du congrès fédéral de l’organisation syndicale qui se tient à Niort (Deux-Sèvres) du 17 au 20/06/2025. Elle occupe cette fonction depuis novembre 2017. Il s’agit de son troisième mandat. Ève Rescanières est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 402580
• Publié le 20/06/2025 à 11:39