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Electra : Marie Lenail-Chouteau Chief People Officer

Marie Lenail-Chouteau est nommée Chief People Officer d’Electra (recharges de véhicules électriques), indique l’entreprise le 10/07/2024. Elle succède à Olivia de Vial, nommée en octobre 2022. Marie Lenail-Chouteau occupait précédemment la fonction de Global Vice President People de Malt…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 331672
• Publié le 10/07/2024 à 15:21
La connaissance de faits fautifs par le DRH ne fait pas nécessairement courir le délai de 2 mois

Le délai de deux mois pour sanctionner la faute commise par le directeur général d’une filiale ne commence pas à courir à compter d’une rumeur partagée au DRH de la même entreprise, celui-ci n’étant ni le représentant de l’employeur au niveau local ni le supérieur hiérarchique du salarié, juge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 331732
• Publié le 10/07/2024 à 14:39
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CCN : extension de 3 avenants (vente au détail, acteurs du lien social et familial, charcuterie…)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 10/07/2024. Sont étendus : • L’avenant du 02/04/2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre dans la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 331685
• Publié le 10/07/2024 à 13:23
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Loi sur la partage de la valeur : le décret d’application des articles 5, 31 et 33 (JO)

Les modalités d’application des articles 5, 31 et 33 de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise sont définies par le décret n° 2024-690, publié au JO du 06/07/2024. Le texte précise : • Les modalités de calcul du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 331613
• Publié le 09/07/2024 à 18:25
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JOP : appel syndical à la grève dans les aéroports de Paris le 17/07/2024 

La CGT, la CFDT, FO et l’Unsa lancent un appel à la grève dans les aéroports de Paris le 17/07/2024, apprend News Tank le 09/07/2024. En cause, la décision « unilatérale » du PDG d’ADP, Augustin De Romanet, d’accorder « une prime Jeux olympiques » différenciée selon les catégories de personnel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 331583
• Publié le 09/07/2024 à 17:35
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Négoce et distribution de combustibles : extension d’un accord sur les minima conventionnels (JO)

Les dispositions de l’accord du 30/04/2024 portant revalorisation des salaires minima conventionnels au 01/05/2024 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 331534
• Publié le 09/07/2024 à 12:28
Faute lourde caractérisée lorsque le salarié débauche d’autres salariés pour le profit d’un tiers

La faute lourde du salarié est caractérisée lorsqu’il travaille pour le compte d’une société tierce malgré sa clause d’exclusivité, détourne les outils mis en place par son employeur à son profit et débauche des salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2024. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements
• Article n° 331474
• Publié le 09/07/2024 à 10:57
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Second tour des élections législatives 2024 : les réactions des partenaires sociaux

« La CFDT salue le sursaut démocratique qui a empêché l’extrême droite d’accéder au pouvoir. Néanmoins, le nombre de députés d’extrême droite s’élève désormais à 143 sièges dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale sur 577. Leur score a presque doublé depuis 2022 », indique la CFDT le 08/07/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 331426
• Publié le 08/07/2024 à 18:47
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CCN : extension de 25 accords et avenants (édition, transports, poissonnerie, construction …)

Les dispositions de 25 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par 24 arrêtés publiés au JO du 08/07/2024. Sont notamment étendus : • l’accord du 24/05/2023 sur la reconversion ou promotion par l’alternance dans la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Organisation du travail, …
• Article n° 331373
• Publié le 08/07/2024 à 17:14
Le salarié ne peut pas contester le motif économique d’une rupture amiable conforme au PSE

Un salarié ne peut pas remettre en cause le motif économique d’une convention de rupture amiable conforme aux prévisions du PSE, sauf fraude ou vice du consentement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2024. • Un employeur soumet un PSE à la Direccte, le 23/03/2018. Ce PSE est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 331386
• Publié le 08/07/2024 à 16:00