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Rapport Bozio-Wasmer sur les exonérations de cotisations sociales

• Réduction de 4 points des exonérations de cotisations sociales au niveau du Smic (de 40 % à 36 %) ; • Augmentation du niveau d’exonérations entre 1,2 et 1,9 Smic (jusqu’à +5,75 points à 1,6 Smic) ; • Suppression des taux réduits (ou « bandeaux ») maladie et famille ; • Hausse du point…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 346149
• Publié le 03/10/2024 à 16:35
AT-MP : Plus de neuf entreprises sur dix ont déclaré au moins un accident de travail en 2023 (BDO)

« Le baromètre BDO de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles 2024 décèle un manque inquiétant d’investissement des entreprises sur le terrain de la prévention », déclare Xavier Bontoux, avocat associé du cabinet d’audit et conseil BDO et spécialiste du droit du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Santé - Sécurité
• Article n° 339778
• Publié le 03/10/2024 à 16:26
Rémunération variable : la charge de la preuve de la réalisation des objectifs pèse sur l’employeur

Le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’objectifs ou leur réalisation pour obtenir la prime sur objectifs prévue dans son contrat de travail, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 02/10/2024. La charge de la preuve pèse sur l’employeur. • Un salarié est embauché le 14/10/2013 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 339798
• Publié le 03/10/2024 à 14:45
©  Pixabay
Retraites : la revalorisation des pensions décalée de six mois, au 01/07/2025

Le Gouvernement a annoncé, le 02/10/2024, le report de la revalorisation annuelle des retraites de base, hors complémentaires. Habituellement, elles sont recalculées chaque année le 1er janvier, en fonction de l’inflation. Ce sera le 01/07/2025. Cette revalorisation décalée de six mois ne sera pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 339768
• Publié le 03/10/2024 à 12:06
©  LinkedIn
Ministre du travail et de l’emploi : Geoffroy de Vitry directeur de cabinet

Geoffroy de Vitry est nommé directeur du cabinet de la ministre du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, à compter du 01/10/2024, par arrêté du 30/09/2024 (JO du 03/10/2024). Il était haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels depuis mars 2024, sous la double…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 339756
• Publié le 03/10/2024 à 11:11
De bonnes relations avec la direction pour 56 % des représentants du personnel (groupe Alpha)

« 56 % des représentants du personnel considèrent avoir de bonnes relations avec la personne en charge de la présidence de leur IRP, mais, quasiment dans la même proportion, ils considèrent que l’exercice de leur mandat nuit à leur carrière professionnelle. Or la qualité du dialogue social passe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Dialogue social, …
• Article n° 339649
• Publié le 03/10/2024 à 10:43
©  Catalys Conseil
Exclusif « Un “Lab des dialogues” coprésidé par Laurent Berger & Geoffroy Roux de Bézieux » (Catalys Conseil)

Catalys Conseil annonce la création d’un « Lab des dialogues », coprésidé par Laurent Berger et Geoffroy Roux de Bézieux, « pour contribuer à promouvoir le dialogue, pour explorer ses ressorts, les conditions de son développement et en faire vraiment un levier de changement et de cohésion »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 339677
• Publié le 03/10/2024 à 08:14
©  D.R.
Les réactions patronales au discours de politique générale du Premier ministre

« En faisant de la réduction de la dette et des déficits la priorité de l’action du Gouvernement, le Premier ministre a pris la mesure de l’urgence et des menaces qui pèsent sur la France, son économie et ses entreprises. En faisant de l’écoute, du respect et du dialogue une méthode de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Management , …
• Article n° 339556
• Publié le 02/10/2024 à 18:57
Un fonctionnaire peut dénoncer un harcèlement moral sans manquer à son devoir de réserve

Un fonctionnaire peut dénoncer des faits de harcèlement moral sans manquer à son devoir de réserve, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 25/09/2024. • Un fonctionnaire adresse un courriel à des élus de sa commune pour dénoncer des faits de harcèlement moral, le 24/11/2015. Le maire lui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 339632
• Publié le 02/10/2024 à 15:36
©  D.R.
Seniors : « Mettre toutes les questions sur la table » (Astrid Panosyan-Bouvet)

« Le Premier ministre a dit qu’il souhaite rouvrir la négociation de l’assurance chômage, plutôt sur la base de l’accord du 10/11/2023 signé par trois organisations syndicales [CFDT, CFTC, FO] et par le patronat », indique Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail et de l’Emploi, sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 339558
• Publié le 02/10/2024 à 12:54