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Le bilan 2017 de la Cour de cassation

• Création d’un droit à réintégration du conseiller du salarié dans son emploi ; • Obligation faite à l’administration d’adresser un récépissé à chacune des parties de toute demande d’homologation de rupture conventionnelle. Telles sont les deux propositions de réforme du droit du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 125056
• Publié le 16/07/2018 à 18:36
©  Cedap - Cabinet Barthélémy Avocats
Publication d’un guide pour la fusion des branches professionnelles (Cedap-Barthélémy)

• Donner les « éléments essentiels de réflexion permettant une meilleure compréhension des enjeux de la restructuration des branches » ; • permettre aux délégués généraux d’organisations professionnelles d’employeurs « d’appréhender en termes stratégiques, juridiques et pratiques la question du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125029
• Publié le 16/07/2018 à 18:03
Métallurgie : 1er accord relatif au contrat de chantier ou d’opération (signé par CFDT, CFE-CGC, FO)

L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) fait savoir, le 11/07/2018, qu’elle a signé avec trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, FO), un accord « relatif au contrat de chantier ou d’opération », le 29/06/2018. La CGT, 1er syndicat de la branche, a refusé de signer. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 124910
• Publié le 13/07/2018 à 16:52
Conservation sur support électronique des bulletins de paie et solde du personnel de Météo-France

L’arrêté du 18/06/2018, publié au Journal Officiel le 12/07/2018, porte application, aux personnes de Météo-France, de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde des agents civils…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 124897
• Publié le 13/07/2018 à 15:35
Émissions obligataires 2018 de l’Unedic : garantie de l’État portée à 3,5 millards d’euros (JO)

• « La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l’État est accordée aux obligations qui seront émises en 2018 par l’Unédic conformément aux décisions de son CA », prévoit un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 10/07/2018 et publié au Journal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 124891
• Publié le 13/07/2018 à 15:07
©  D.R.
Arrêté portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à 3500 euros

Le plafond de prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation dans la fonction publique est fixé, par action de formation, à 3500 euros par l’arrêté du 18/05/2018. Cet arrêté publié au Journal Officiel du 12/07/2018 entre en vigueur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124817
• Publié le 12/07/2018 à 18:41
©  Cour de Cassation
Droit du travail : bilan 2017 de la Cour de cassation et suggestions de réformes

• Création d’un droit à réintégration du conseiller du salarié dans son emploi ; • Obligation faite à l’administration d’adresser un récépissé à chacune des parties de toute demande d’homologation de rupture conventionnelle. Telles sont les deux propositions de réforme du droit du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 124768
• Publié le 12/07/2018 à 17:53
©  D.R.
Cadres : « Nous serons prêts pour la négociation en septembre 2018 » (Marie-José Kotlicki, Ugict-CGT)

« La négociation [sur le statut de cadre] a toutes les chances de redémarrer début septembre 2018. (…) Nous seront prêts. Tout le monde considère que le statut de cadre interfère sur tous les collectifs de travail, y compris ceux du secteur public », déclare Marie-José Kotlicki, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 124806
• Publié le 12/07/2018 à 17:14
Arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives pour les CUMA

L’arrêté du 26/07/2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) est modifié par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 14/06/2018 et publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 124733
• Publié le 12/07/2018 à 16:02
©  D.R.
SoLocal : signature de 4 accords (PSE, mobilité…) pour « encadrer » la réorganisation du groupe

• Un accord sur le congé mobilité (pour les volontaires), • un accord sur le PSE (pour les départs contraints), • un accord pour le maintien des cotisations retraite complémentaire, • un accord-cadre harmonisant l’ensemble. Tels sont les 4 accords signés par la direction de SoLocal et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 124752
• Publié le 12/07/2018 à 14:00