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Les derniers accords  d’entreprises et accords de branches publiés sur News Tank

Voici une sélection des derniers accords d’entreprises publiés par News Tank.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125631
• Publié le 24/07/2018 à 16:00
©  Legifrance
Enquête Insee pour 2019 sur la flexibilité des horaires, l’organisation & les lieux de travail (JO)

Par un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, en date du 16/07/2018 et publié au JO le 24/07/2018, un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l’enquête emploi en continu 2019 sur l’organisation du travail et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 125608
• Publié le 24/07/2018 à 15:19
©  D.R.
PL Pénicaud 2 : Ouverture de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

« Ce projet de loi témoigne d’une volonté profonde de changer d’échelle, d’être capable de créer une vraie sécurité professionnelle. (…) S’il n’y a pas eu d’accord en CMP sur le texte, c’est que la Chambre Haute (le Sénat) a achoppé sur ce changement d’échelle voulu par le président de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125582
• Publié le 23/07/2018 à 20:33
©  D.R.
Les 14 propositions issues du rapport de la mission d’information sur les CCI (Assemblée nationale)

• Proposition 1 : concentrer la taxe affectée sur les missions prioritaires des CCI (appui aux entreprises et la représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics, appui aux commerces et à la revitalisation des centres villes) ; • Proposition 2 : développer des outils adaptés…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125572
• Publié le 23/07/2018 à 20:26
©  D.R.
FDJ : signature d’un accord de participation, d’intéressement et d’abonnement le 28/06/2018

• Mettre en œuvre la participation des salariés aux résultats du groupe FDJ par le biais de la mutualisation des résultats des filiales ; • Développer des dispositifs de motivation équitables pour les collaborateurs ; • Encadrer et harmoniser les dispositifs existants au sein de chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 125535
• Publié le 23/07/2018 à 17:35
©  D.R.
FDJ : Texte de l’accord-cadre sur la participation du groupe signé le 28/06/2018

• Mettre en œuvre la participation des salariés aux résultats du groupe FDJ par le biais de la mutualisation des résultats des filiales ; • Développer des dispositifs de motivation équitables pour les collaborateurs ; • Encadrer et harmoniser les dispositifs existants au sein de chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 125555
• Publié le 23/07/2018 à 17:32
©  D.R.
Céreq : Morad Ben Mezian membre du CA en qualité de représentant de l’État titulaire (JO)

Morad Ben Mezian, adjoint au chef du département de la stratégie à la DGEFP, est nommé au conseil d’administration du Céreq, en qualité de représentant de l’État titulaire, par arrêté de la ministre du Travail et du ministre de l’Éducation nationale en date du 21/06/2018, publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125491
• Publié le 23/07/2018 à 12:52
Crédit de temps syndical : 2 500 ETP attribués au ministère de l’éducation nationale et au Mesri (JO)

Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l’Éducation nationale et au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est fixé, pour l’année scolaire 2018-2019, à 2 500 équivalents temps plein, par un arrêté du 20/06/2018, publié au Journal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 125487
• Publié le 23/07/2018 à 11:29
©  NTRH
Saisonniers : la CFDT lance une application pour l’édition 2018 de sa campagne

• Temps de travail; • calcul des heures supplémentaires ; • aides au logement; • compte personnel de formation ; • fin de contrat; • actions menées par la CFDT en temps réel… Telles sont les principales informations qui figurent dans « Ma Saison », l’application pour smartphone mise …
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 125452
• Publié le 20/07/2018 à 18:35
©  D.R.
« Le CDI-I apporte entière satisfaction aux intérimaires et aux employeurs » (S. Sanchez, Synergie)

« Nous avons été à la fois stupéfaits et inquiets à la lecture de la décision de la Cour de cassation du 12/07/2018 qui semble déclarer illégal le CDI-I », indique Sophie Sanchez, directrice générale RH, Communication, Organisation du Groupe Synergie à News Tank, le 20/07/2018. Ce groupe…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 125432
• Publié le 20/07/2018 à 18:00