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Prélèvement à la source, particuliers employeurs : le mode d’emploi de Bercy

La mise en place du prélèvement à la source est reportée en 2020 pour les salariés à domicile et les assistants maternels. • Que devront faire les particuliers employeurs en 2019 ? • Que se passera-t-il pour leur employé ? • Comment s’appliquera la réforme en 2020 ? Les ministères de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124541
• Publié le 10/07/2018 à 13:06
Réforme des IRP : une mise en place minimaliste (H. Landier)

Deux études viennent de rendre compte de l’état de mise en œuvre de la Loi Rebsamen et des Ordonnances Macron : • la première, sur la Loi Rebsamen, a été réalisée par la Dares et porte sur l’analyse de 43 accords portant sur le droit syndical conclu en 2016, • la seconde, réalisée par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 124551
• Publié le 10/07/2018 à 12:54
PL Pacte : le bureau et les rapporteurs de la commission spéciale nommés, Olivia Grégoire présidente

Le bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte de l’Assemblée nationale est désigné au cours de la première réunion de cette commission, le 03/07/2018. Il est notamment composé de : • Olivia Grégoire (LREM), présidente ; • Marie-Noëlle Battistel (Nouvelle gauche) …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124243
• Publié le 09/07/2018 à 17:14
Branches : « Il n’est pas incohérent que la couture et la fourrure se regroupent » (F.Galinier, FHCM)

Le ministère du Travail a publié, au JO daté du 23/06/2018, un avis relatif à la fusion de la convention collective nationale de la fourrure avec celle de la couture parisienne. • « La couture et la fourrure sont deux conventions collectives contemporaines, créées dans les années 1960 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 124450
• Publié le 09/07/2018 à 16:04
COR : Yves Guégano, membre au titre de personnalité et suppléant du président (JO)

Yves Guégano est nommé membre du COR, au titre de personnalité choisie en raison de ses compétences et de son expérience, pour la durée du mandat restant à courir, par un arrêté du Premier ministre, Édouard Philippe, en date du 06/07/2018 et publié au Journal Officiel le 07/07/2018.  Yves…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 124391
• Publié le 09/07/2018 à 10:40
Orange : signature d’un nouvel accord d’intéressement introduisant un indicateur RSE par 3 OS sur 4

Un nouvel accord d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise a été signé le 28/06/2018 par l’opérateur de télécommunications Orange avec la CFDT-F3C, la CFE-CGC Orange, FO-COM et SUD-PTT (à l’exception de la CGT-FAPT), précise la direction générale le 04/07/2018. Cet accord est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 124316
• Publié le 06/07/2018 à 15:30
Orange : l’accord d’intéressement pour 2018-2019-2020 signé le 28/06/2018

Un nouvel accord d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise a été signé le 28/06/2018 par l’opérateur de télécommunications Orange avec la CFDT-F3C, la CFE-CGC Orange, FO-COM et SUD-PTT (à l’exception de la CGT-FAPT), précise la direction générale le 04/07/2018. Cet accord est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 124338
• Publié le 06/07/2018 à 15:23
Nomination de membres CFDT de la CNNC et de ses trois sous-commissions (JO du 06/07/2018)

Un arrêté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en date du 02/07/2018 et publié au Journal Officiel le 06/07/2018, porte nomination de membres, en qualité de représentants des salariés, de :  • la CNNC ;  • la sous-commission des conventions et accords ;  • la sous-commission des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124307
• Publié le 06/07/2018 à 11:32
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Branche Télécoms : l’Unetel-RST devient Humapp

L’Unetel-RST, l’organisation professionnelle des télécoms (700 entreprises) change de nom et d’identité visuelle et devient Humapp : « Hum pour humain et App, symbole digital des applications utilisées au quotidien », précise l’organisation le 02/07/2018. Cette décision a été prise lors de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 124273
• Publié le 05/07/2018 à 18:01
Prélèvement à la source, particuliers employeurs : report au 01/01/2020, satisfaction de la Fepem

Le Gouvernement reporte au 01/01/2020 l’application du prélèvement à la source pour les salariés et les assistants maternels des particuliers employeurs. « Cette décision va nous donner le temps de finaliser le système “Tout-en-un” qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 124258
• Publié le 05/07/2018 à 17:53